Comment apprécier une antériorité de 1947 à un modèle créé en 1949 ?
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014 montre que l’annulation d’un modèle de chaussure ne se limite pas à une même Impression d’ensemble produite par les deux modèles en cause, mais qu’également une telle annulation d’un modèle peut intervenir par une analyse de chacune de leurs caractéristiques. La société J.M. Weston reproche