Avocat pour les salariés inventeurs et les fonctionnaires inventeurs
Procès engagés par les salariés inventeurs. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs.
Le procès en contrefaçon de modèle
Philippe SchmittDéfense du dessin et modèle communautaire, Défense du dessin et modèle national, Dessin et modèle, Juridiction des dessins et modèles communautaires, Juridiction des dessins et modèles nationauxAction en contrefaçon de dessin et modèle, assignation, Avocat, Avocats, enregistrement du dessin et modèle, modèle, procès, Tribunal
Différents comportements constituent des actes de contrefaçon de modèle, parmi ceux-ci , « la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle »
Avocat en contrefaçon de marque.
Philippe SchmittContrefaçon, Coordonnées du cabinetadjonction, assignation en contrefaçon, Avocat, contrefaçon, enregistrement, façon, formule, genre, imitation, l'usage ou l'apposition d'une marque, le procès en contrefaçon, marque enregistrée, méthode, procès en contrefaçon de marque, reproduction, système, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire, usage d'une marque reproduite
Avec son avocat, le titulaire de la marque reproche au présumé contrefacteur l’emploi du même signe ou d’un signe imitant à celui déposé en rapport à des produits ou à des services identiques ou similaires à ceux visés à l’enregistrement de sa marque.
Le procès en contrefaçon de brevet
Philippe SchmittAvocat et CPI, Contrefaçon, Contrefaçon de brevet, Défense du brevetactes de contrefaçon, actes litigieux, action en contrefaçon de brevet, assignation, Avocat, contrefaçon brevet, description, huissier, objets suspects, preuve, procès–verbal, requête, saisie-contrefaçon, saisie-réelle., Tribunal de grande instance
Le procès en contrefaçon de brevet permet de sanctionner différents actes relatifs à la fabrication ou à l’utilisation du produit ou du procédé, objet du brevet, ainsi qu’à des comportements commerciaux en rapport avec ceux-ci.
La marque
Philippe SchmittNon classéAvocat, catégorie, déchance de marque, enregsitrement, marque, produits, recherche antériorités, services, sous-catégorie de produits et services
Le Droit des Marques Définition, enregistrement et protection des marques Qu’est-ce qu’une Marque ? La marque est constituée d’un signe dans son aptitude à désigner des produits et des services. Elle représente un élément fondamental de l’identité commerciale d’une entreprise et joue un rôle crucial dans sa stratégie de développement. Identité Permet d’identifier
Le contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme
Philippe SchmittConcurrence déloyale et parasitismeAvocat, avocat concurrence déloyale, compliance, concurrence déloyale, copie servile, débauchage, dénigrement, parasitisme
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats représente également ses clients en cas de concurrence déloyale et de parasitisme.
Publications
Philippe SchmittNon classéaction en nullité du brevet, Avocat, brevet, covid-19, déchéance, INPI, marque, nullité, pandemie, prescription
Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « L’indispensable IA en propriété industrielle« , article publié sur le site du village de la justice. Mise à jour de la fiche « Cession de brevet », juillet 2024, édition Jurisclasseur. « Cession gratuite de marque et de
Interprofessionalité capitalistique Avocats et CPI
Philippe SchmittRapprochement avocat et cpi, Secteurs industriels et commerciauxAvocat, conseil, propriété industrielle
15 mars 2011, vote à l’Assemblée Nationale de la Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Cette loi qui concernent de nombreuses professions prévoient deux ensembles de dispositions qui peuvent s’appliquer aux relations entre les avocats et les conseils en propriété industrielle : la société d’exercice libéral, la société