Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Proposition de loi sur l’IA et les droits des auteurs : tentative de rééquilibrage entre les acteurs de la création intellectuelle et les entreprises de l’IA », article publié le 26 décembre 2025 sur le
Indemnisation des Préjudices Expertise Juridique en Contrefaçon et Concurrence Déloyale Défendez vos droits de propriété intellectuelle et obtenez réparation pour vos préjudices Votre Cabinet d’Avocats intervient pour l’Indemnisation de Vos Préjudices Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats à Paris intervient dans l’évaluation et l’indemnisation des préjudices liés à la contrefaçon, à la concurrence
15 mars 2011, vote à l’Assemblée Nationale de la Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Cette loi qui concernent de nombreuses professions prévoient deux ensembles de dispositions qui peuvent s’appliquer aux relations entre les avocats et les conseils en propriété industrielle : la société d’exercice libéral, la société
