Avocat en propriété industrielle à Paris

Page accueil

Philippe Schmitt Avocats · Paris · Propriété industrielle Défendre, valider et licencier vos droits Brevets, marques, dessins et modèles, inventeurs salariés, secret des affaires et intelligence artificielle — au contentieux comme au conseil, devant les juridictions françaises et européennes. Prendre contact Le fondateur 12 14 10 FIG. 1 R JUB · EUIPO BREVETMARQUEEXPERTISEEUROPEIA Dessin d’après

Lire la suite

Quelle origine géographique indiquée dans une demande de brevet ?

Page accueil

Photo© Virginie CASTOR

Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les  titulaires des brevets doivent respecter ;

L’origine géographiques de la matière vivante est au coeur de ces problématiques à priori contradictoires, le partage juste et équitable de la diversité biologique et le monopole conféré par le brevet ;

Quelle origine géographique le déposant doit-il indiquer dans la demande de brevet ?

Lire la suite