DABUS et « Creativity Machine » ont tous deux le même propriétaire S Thaler qui le 18 août 2023, a vu rejeter son recours par la juge Beryl A. Howell du District Court de Columbia, la décision, contre le refus du Copyright Office de lui accorder un droit de copyright sur cette prétendue œuvre, dont il revendiquait la titularité parce que propriétaire de la machine….
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- Contrats des plateformes d’IA : les clauses de propriété
- Les IA ne sont pas des auteurs , situation août 2025
- Entraînement des IA génératives sur des œuvres protégées
- L’impact de l’IA sur les droits de propriété industrielle
- L’IA : de l’habileté augmentée en licence
- L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée
- La proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle
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