Marques constituées par un motif applicable à la surface du produit

A côté des marques tridimensionnelle, c’est-à-dire celles dont le signe est constitué par la forme du produit, ou comme une sous-catégorie de celles-ci, les signes constitués par un motif applicable à la surface du produit nécessitent une approche spécifique comme le montre l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016. Le signe en cause Les produits