La saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur
Le 13 novembre 2018, la Grande Chambre de la Cour de Justice exclut la protection d’une saveur par le droit d’auteur au sens de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. L’arrêt est