Archives de catégorie : Biodiversité

Quelle origine au sens de la convention de Rio faudrait-il indiquer dans une demande de brevet

Publié le 11 septembre 2010 par p.schmitt

  Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les  titulaires … Continuer la lecture →

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