Pas possible de revendre seule la sauvegarde d’un logiciel

Programme ordinateur, revente d'occassion, , ,

Les programmes d’ordinateur bénéficiant d’une protection spécifique, peuvent-ils être revendus comme toute marchandise d’occasion ? La Cour de justice par son arrêt du 12 octobre 2016 en limite singulièrement la revente quand ces logiciels ne sont plus sur leur support d’origine. Là Rappelons au préalable que la Cour de Justice, le 3 juillet 2012, a reconnu

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L’EUIPO doit-il suivre ses précédentes décisions ?

1 CommentRéférence au précédent, , , , ,

L’Office fréquemment connaît des contentieux successifs au regard d’une même marque que son titulaire invoque lors d’une opposition ou lors d’une action en nullité ou en déchéance. L’office doit–il suivre ses précédents ? Illustration avec l’arrêt du 9 septembre 2016 du Tribunal, là,  où la marque antérieure dont la notoriété est invoquée, porte sur le signe :

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