Procédure d’opposition entre marques devant l’EUIPO : des hypothèses

L’examen des marques en conflit semble souvent très théorique, comment en effet, apprécier le risque de confusion d’une demande d’enregistrement d’une marque et d’une marque enregistrée antérieurement, cette appréciation étant menée sur les signes combinés avec des libellés de produits ou services organisés selon une classification administrative. Dit comme cela, cela ressemble à un exercice

La marque

    Le Droit des Marques Définition, enregistrement et protection des marques Qu’est-ce qu’une Marque ? La marque est constituée d’un signe dans son aptitude à désigner des produits et des services. Elle représente un élément fondamental de l’identité commerciale d’une entreprise et joue un rôle crucial dans sa stratégie de développement. Identité Permet d’identifier