Archives des juste prix.

Critères de Fixation de la Rémunération Supplémentaire de l’Inventeur Salarié

15février2025Philippe SchmittInventeur salarié, Salarié RémunérationAvocat, crières, inventeur salarié, juste prix., rémunération

Rémunération Supplémentaire Salarié Inventeur – Critères et Calcul Salarié inventeur : comment calculer votre rémunération supplémentaire ? Le cabinet de Me Philippe Schmitt avocat vous accompagne pour déterminer votre rémunération supplémentaire et obtenir le juste prix de votre invention. Expertise juridique spécialisée en propriété intellectuelle Comprendre les enjeux de la rémunération supplémentaire La détermination de

Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

9novembre2022Philippe SchmittActualités, Inventeurinventeur salarié, juste prix., rémunération

Un siècle après Schumpeter, les économistes du travail ne s’intéressent toujours pas à l’inventeur devenu depuis un salarié de l’entreprise tout en reconnaissant que seules des ruptures technologies permettront de surmonter les prochaines échéances climatiques et énergétiques. La suite ici

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

28août2015Philippe SchmittValorisation du brevet2015, Avocat, brevet, inventeur, inventeur salarié, juste prix., Le Monde, loi du 26 novembre 1990, rémunération supplémentaire, salarié

( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Rémunération de l’inventeur salarié

8janvier2013Philippe Schmitt3 CommentsSalarié RémunérationAvocat, CNIS, fonctionnaire inventeur, juste prix., rémunération supplémentaire, salarié inventeur

Salarié inventeur : Comment obtenir « la juste rémunération » pour votre invention ? Salarié inventeur : Comment obtenir « la juste rémunération » pour votre invention ? ❌ Vous avez participé à une invention dans le cadre de votre emploi et vous vous interrogez sur « votre rémunération » en tant que salarié inventeur

Avocat pour les salariés inventeurs et les fonctionnaires inventeurs

3janvier2012Philippe SchmittInterventions du cabinet, Inventeur"Avocat droit des inventions de salariés", "Avocat inventeur salarié", "Contestation employeur invention hors mission", "Litige rémunération exceptionnelle invention", article L611-7, Avocat, Avocat indépendant défense salarié-inventeur, brevet, clause d'invention, contrat de travail, droit des brevets, du Code de la propriété intellectuelle, employeur, in concreto, inventeur, inventions attribuables, inventions de mission, inventions de salariés, inventions des salariés. invention, inventions hors mission, juste prix., Loi Pacte, propriété, propriété intellectuelle, protection des droits d'auteur, rémunération des inventeurs salariés, rémunération supplémentaire, responsabilité de l'employeur, salarié, salariée

Procès engagés par les salariés inventeurs. Nous précisions que le cabinet n’intervient dans ces litiges d’invention de salarié que pour les inventeurs.

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

Rémunération de l’inventeur salarié

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