Quelle origine au sens de la Convention sur la diversité biologique faudrait-il indiquer dans une demande de brevet ?

Biodiversité, Obtention de brevet, , ,

L’étude de Philippe Schmitt ci-dessous a été publiée dans la revue Propriété Industrielle d’octobre 2006, elle  présente une typologie des différentes solutions Quelle origine au sens de la Convention sur la diversité biologique faudrait-il indiquer dans une demande de brevet ? Au regard des objectifs de la Convention de Rio différentes initiatives ont proposé de modifier

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L’intégration au système des brevets de l ‘OMPI de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya

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La conférence internationale de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Genève 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques et de savoirs traditionnels des populations autochtones associés.