Archives des AOP

Protection étendue pour les AOP

15septembre2021Philippe SchmittAppellation d'origine protégée9 septembre 2021, AOP, Champagne, Cour de justice, C‑783/19, produits agricoles, protection, protection éténdue, règlement n° 1308/2013

L’extension de la protection des AOP – Arrêt CJUE du 9 septembre 2021 L’extension de la protection des AOP Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 septembre 2021 Points clés à retenir: La protection des AOP s’étend désormais aux services et pas uniquement aux produits L’évocation d’une AOP ne nécessite pas

Conflit entre marques et AOP et IGP

26juillet2021Philippe SchmittAppellation d'origine protégée12 juillet 2021, AOP, Conseil d Etat, Côtes de Provence, Cuvée du golfe de Saint-Tropez, Grimaud, IGP, INAO, Le grimaudin, les vignerons de Grimaud, marque, ordre public

Conflit entre marques et AOP et IGP ou quand le juge administratif contrôle une mesure d’interdiction d’emploi de marques Classiquement le droit des marques relève des juridictions civiles, illustration de la situation inverse avec l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2021 où à des marques sont opposées une appellation d’origine protégée (AOP) et une

La protection d’une AOP peut exiger des espaces exclusifs de production

21octobre2019Philippe SchmittActualités, Appellation d'origine protégée17 octobre 2019, AOP, C-569/18, Cour de justice, mozzarella di bufala Campana

La Cour de justice par son arrêt du 17 octobre 2019 indique que la protection d’une AOP peut exiger que sa production soit réalisée dans des locaux d’où sont exclus tous autres produits laitiers. L’ arrêt est là La mozzarella di bufala Campana est l’appellation d’origine d’une mozzarrella particulière de Campanie. Elle bénéficie d’une AOP

Appellations d’origine : de grands changements pour leur protection

17juillet2019Philippe SchmittAppellation d'origine protégée17 décembre 2020, 29 janvier 2010, AOC, AOP, cjue, COMTE, Cour de cassation 19 juin 2019, Morbier, question préjudicielle

Les Grands Changements de la Protection des AOP après l’arrêt Morbier L’extension de la protection aux caractéristiques et à l’apparence des produits Introduction Protection traditionnelle Arrêt Morbier Arrêt Comté Implications Évolution majeure dans la protection des AOP Deux décisions majeures de la Cour de justice de l’Union européenne ont considérablement élargi la portée de

Signes réservés

10octobre2011Philippe SchmittSignes réservésagriculture biologique, AOC, AOP, exploitation à haute valeur environnementale, fermier, IGP, IGPIA, indication de provenance, label rouge, montagne, sgnes réservés

Les signes réservés : différents signes qui sans constituer des droits privatifs comme les marques, voient leur emploi réservé à un ensemble plus ou moins important d’entreprises.

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Conflit entre marques et AOP et IGP

La protection d’une AOP peut exiger des espaces exclusifs de production

Appellations d’origine : de grands changements pour leur protection

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