Renouvellement de marque INPI & EUIPO

Renouvellement de la marque communautaire, , , , , ,

Renouvellement de Marques : Guide Complet et Tarifs 2026 Le renouvellement d’une marque est une étape cruciale dans la vie de tout actif de propriété intellectuelle. Négliger cette échéance peut entraîner la perte irréversible de vos droits, en particulier de la contrefaçon de marque (Action en contrefaçon de marque) permettant à des concurrents de s’approprier

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Durée de protection d’une marque déposée : renouvellement et maintien des droits

INPI, Renouvellement de la marque communautaire, , , , , ,

Lorsque vous déposez une marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou auprès d’un autre office, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) pour une marque de l’union ou à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour une marque internationale, ou encore devant un autre office régional (par exemple l’OAPI)

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Marque communautaire : le renouvellement partiel ne vaut pas renonciation pour les autres produits et services

Actualités, Renouvellement de la marque communautaire, , , ,

La question est posée en matière de marque communautaire, la Cour de justice y répond par son arrêt du 22 juin 2016, C‑207/15 P. L’arrêt est là.       Les faits   23 avril 2001 : dépôt de la demande de la marque pour des produits des classes 7, 9 et 12. 29 octobre 2003 : enregistrement de la

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