Quelle origine géographique indiquée dans une demande de brevet ?
Photo© Virginie CASTOR
Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les titulaires des brevets doivent respecter ;
L’origine géographiques de la matière vivante est au coeur de ces problématiques à priori contradictoires, le partage juste et équitable de la diversité biologique et le monopole conféré par le brevet ;
Quelle origine géographique le déposant doit-il indiquer dans la demande de brevet ?