Archives des Tribunal de l’union - Philippe Schmitt Avocats

AOP, IGP et marques : quatre décisions de septembre 2025 de la Cour et du Tribunal de l’Union

29septembre2025Philippe SchmittActualités, AOP10 septembre 2025, affaire C 341/24, affaire T‑597/23, affaires T‑191/24 à T‑193/24, AOP, Coppa de Corse, Cour de justice 11 septembre 2025, IGP, Jambon sec de Corse, marque, marque viticole, Prosecco, saucisson sec, Sel de Camargue, Tribunal de l'union, Tribunal de l’Union 10 septembre 2025, Tribunal de l’Union 24 septembre 2025 l’affaire T‑406/24

Propriété Intellectuelle & Droit des Marques Introduction Salaparuta Île de Beauté Sel de Camargue PriSecco Analyse Jurisprudentielle Quatre arrêts européens récents sur les conflits AOC/IGP et marques Quatre arrêts des juridictions européennes (septembre 2025) soulignent les difficultés de coexistence entre les appellations d’origine contrôlée (AOC), les indications géographiques protégées (IGP) et les

Déchéance de marque : votre dépôt tient-il compte des sous-catégories de produits et de services ?

20mars2025Philippe SchmittDeéchéance de la marque européenne19 décembre 2025, dépôt de marque, Dialoga, sous-catégorie de produits et services, Tribunal de l'union, T‑1075/23

• La marque : un signe et des produits et services désignés sous ce signe. • Le dépôt de la marque s’accompagne d’une description des produits et services. • Par facilité, pour cette description sont repris des intitulés de la classification dite de l’arrangement de Nice. • Mais cette classification n’est effectuée qu’a titre administratif.

Modèle et brevet antérieur

6décembre2021Philippe SchmittActualités1er décembre 2021, annulation, brevet, divulgation, modèle, T662/20, TPUE, Tribunal de l'union

Les bases de données sur les brevets constituent des sources documentaires importantes. Leur intérêt est à souligner en matière de dessin et modèle comme le montre la décision rendue le 1er décembre 2021 par le Tribunal de l’Union dans une affaire où un modèle a été annulé au regard d’une publication d’un brevet antérieur par

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Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Modèle et brevet antérieur