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Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?

30novembre2017Philippe SchmittRGPD4 mai 2017, C-13/16, consentement, Cour de justice, Directive 95/46/CE, données personnelles, finalité, mai 2018, nature, RGPD, taxi, traitement, tramway, trolleybus

Le Consentement sous la Directive 95/46 et le RGPD Une analyse comparative des exigences et des changements Pour les PME-TPE, l’annonce de l’entrée en vigueur du RGPD donne des cauchemars à leurs dirigeants. Pourtant, ce n’est pas un grand saut dans le vide. Des solutions pragmatiques existent pour les entreprises qui n’ont

Quantité des données conservées et finalité de leur conservation

1novembre2017Philippe SchmittDonnées personnelles15 mars 2006, 8 avril 2014, atteinte aux droits fondamentaux, conservation, conservation des données personnelles, Cour de justice, Digital Rights, Digital Rights Ireland Ltd, directive 2006/24/CE, données conservées, données personnelles, finalité, réseaux publics de communications, RGPD, services de communications électroniques accessibles au public

RGPD et conservation des données pour PME et TPE RGPD et les PME/TPE Comprendre les obligations de conservation des données personnelles L’importance des données dans l’ère numérique Avec le développement du numérique, les données sont au cœur de la création de valeur. Toutefois, certaines de ces données, parce qu’elles sont qualifiées de données

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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