Peut-on protéger des éléments techniques par une marque ?
A priori, la ou les fonctions attendues d’une marque sont ailleurs. De nombreuses difficultés sont à surmonter pour celui qui souhaite protéger des éléments techniques par une marque, la protection d’éléments techniques appartenant au domaine des brevets ou encore aux modèles mais là aussi avec des exclusions. Parmi ces difficultés, des textes. Pour la marque