Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?

Biodiversité, Brevet, Obtention végétale, Valorisation des actifs immateriels, ,

Patrimoine Sensoriel de l’État – Évolution Législative et Enjeux Juridiques Patrimoine Sensoriel de l’État Évolution législative et enjeux juridiques de la protection des sons et odeurs caractéristiques des campagnes françaises Évolution du Patrimoine Commun Le patrimoine commun de la nation voit en théorie année après année son périmètre s’élargir, englobant désormais : Espaces Naturels •

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Quelle origine au sens de la convention de Rio faudrait-il indiquer dans une demande de brevet

Biodiversité

Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les  titulaires des brevets doivent respecter ; L’origine géographiques de la matière vivante est au coeur de ces

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