Le règlement omnibus sur l’IA n’a pas suspendu l’AI Act. Il en a surtout réorganisé la montée en charge pour les systèmes d’IA à haut risque, tout en maintenant les obligations déjà effectives pour les pratiques interdites, les modèles d’IA à usage général et la transparence.

1. 1er août 2024 inchangé

   Entrée en vigueur de l’AI Act

   Le règlement (UE) 2024/1689 entre en vigueur et ouvre le calendrier progressif d’application des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle dans l’Union européenne.

2. 2 février 2025 inchangé

   AI literacy et pratiques interdites

   Application des dispositions générales, des obligations d’acculturation à l’IA et des interdictions relatives aux usages d’IA présentant un risque inacceptable.

3. 2 août 2025 inchangé

   Modèles GPAI et gouvernance

   Les obligations applicables aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général s’appliquent ; les autorités nationales compétentes, le cadre de gouvernance et les sanctions doivent être en place.

4. 27 juillet 2026 nouveau

   Entrée en vigueur du règlement Omnibus

   Le règlement (UE) 2026/1744 entre en vigueur et ajuste principalement le rythme d’application du régime du haut risque, sans remettre en cause la structure générale de l’AI Act.

5. 2 août 2026 jalon central

   Transparence, innovation et enforcement

   La majorité des règles de l’AI Act devient applicable, en particulier les obligations de transparence de l’article 50, les mesures de soutien à l’innovation et le contrôle effectif des règles déjà applicables au niveau national et européen.

6. 2 décembre 2026 nouveau jalon

   Nouvelles interdictions et transition de l’article 50(2)

   Cette date marque l’entrée en application des interdictions visant notamment les applications d'augmentation de la nudité ou d'explicitation, ainsi que la fin de la période transitoire applicable à certains systèmes générant du contenu synthétique déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026.

7. 2 août 2027 innovation

   Bacs à sable réglementaires

   Chaque État membre doit disposer d’au moins un bac à sable réglementaire opérationnel afin de soutenir l’expérimentation, la conformité et l’innovation dans des conditions sécurisées.

8. 2 décembre 2027 report

   Haut risque – annexe III

   Les obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque relevant de l’annexe III deviennent applicables à cette date, conformément au calendrier révisé par l’Omnibus IA.

9. 2 août 2028 report

   Haut risque – annexe I

   Les obligations applicables aux systèmes d’IA intégrés dans des produits réglementés relevant de l’annexe I deviennent applicables à compter du 2 août 2028.