La marque est constituée d’un signe dans son aptitude à désigner des produits et des services.

Généralement, la marque est enregistrée, son acquisition est alors conditionnée à son dépôt et à son enregistrement.

Différentes procédures d’enregistrement existent dont le choix repose essentiellement sur l’étendue territoriale de la protection qui est souhaitée.

  • La marque nationale française, par exemple,  est obtenue  par dépôt auprès de l’INPI.
  • La marque communautaire vaut sur l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
  • La marque internationale dont la procédure est menée auprès de l’OMPI, permet de centraliser l’examen d’une marque pour ensuite l’étendre à différents pays.

Ces différents régimes connaissent une harmonisation des règles de validité de la marque.

Pour la France, cette aptitude de la marque est à apprécier par le caractère distinctif du signe à l’égard des produits et services qu’il désigne.

Se trouvent ainsi exclus du régime légal de protection, les signes usuels  dans le langage courant ou professionnel  pour désigner nécessairement les produits et services en cause. La loi française écarte également tout un ensemble d’autres signes.

Le droit des marques ne requiert pas que le signe en lui-même soit nouveau ou original.

Les signes susceptibles de constituer une marque sont des plus variés, la loi française permet non seulement les mots, les chiffres, les sigles, les signes figuratifs, et aussi les signes sonores.  Ces signes   doivent néanmoins pouvoir être représentés graphiquement.

La propriété sur la marque consécutive à son enregistrement est de 10 ans à compter de sa date de dépôt.

La marque selon la loi est « indéfiniment renouvelable ».