Parmi les différents droits de propriété industrielle qui confèrent un monopole à leurs titulaires, peuvent être cités:

  • la base de données
  • le brevet
  • le certificat complémentaire de protection
  • le certificat d’utilité
  • le dessin et modèle
  • l’obtention végétale
  • le logiciel
  • la marque
  • la topographie

Également, existent des signes qui reposent sur un droit privatif, mais dont l’emploi est réservé à un ensemble d’entreprises :

  • la marque collective
  • la marque collective de certification