La base de données regroupe des données et elle les structure.
Deux régimes de protection en découlent.
- Si la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base de données attestent d’un investissement financier, matériel humain substantiel, celui qui a pris l’initiative et le risque de cet investissement bénéficie du régime du producteur de la base de données.
- Si la structure est originale, celle-ci bénéficie de la protection du droit d’auteur.
Cette dualité se retrouve dans la durée de protection :
- 70 ans par le droit d’auteur,
- et 15 ans par le droit du producteur de la base de données à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la base de données. En cas de nouvel investissement substantiel, la même période de 15 ans s’applique à nouveau.
