La Ville de Paris a créé une nouvelle identification pour les consommateurs « FABRIQUE A PARIS »

Sur son site, la  Ville de Paris le présente ainsi :

Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la dernière transformation ayant abouti à la création d’un produit nouveau a été réalisée à Paris et dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Paris. :

A partir du 17 mai, les artisans lauréats seront présentés à Hôtel de Ville, 5, rue de Lobau, 75004 PARIS. Y aller

Le règlement est ci-dessous, il est aussi accessible sur le site de la Ville de Paris

 

REGLEMENT DU LABEL FABRIQUE A PARIS

Article 1

 La Ville de Paris organise l’attribution d’un label millésimé « Fabriqué à Paris » pour des produits, dans le but de promouvoir la diversité et la richesse de la fabrication parisienne.

Ce label distinguera des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intramuros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la dernière transformation ayant abouti à la création d’un produit nouveau a été réalisée à Paris et dont la valeur ajoutée a été majoritairement réalisée à Paris.

Ce label ne vaut pas certification de la Ville de Paris.

Article 2

 L’obtention de ce label est ouverte aux artisans et entrepreneurs immatriculés au Répertoire des métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés à Paris ».

Article 3

 Un jury composé de représentants de la Ville de Paris et de personnalités qualifiées labellisera chaque année des produits à la suite d’un appel à candidatures.

Les trois catégories de produits concernés sont représentatives de la diversité de la fabrication parisienne :

  • Artisanat alimentaire,
  • Activités de production,
  • Artisanat d’art et création.

Article 4

 Dans le cadre de l’attribution du label, le jury remettra une série de prix afin de distinguer, parmi les produits labellisés, ceux qu’il jugera particulièrement qualitatifs et représentatifs de chaque catégorie.

Il remettra de plus, deux prix supplémentaires : un prix « innovation » et un prix « coups de cœur des Parisiens ».

Chacune des catégories et prix verra ainsi ressortir trois produits ayant remportés le plus de votes, le premier de chaque se verra attribuer une dotation.

Article 5

 La candidature à l’obtention du label vaut candidature à l’obtention du prix.

 Article 6

 La dotation de la Ville de Paris est pour chaque prix de 2.000 €. Les lauréats recevront leur dotation par mandat administratif.

Article 7

 La candidature à l’obtention du label et aux prix, dont la participation est gratuite, s’organise de la façon suivante :

  • Première phase : Appel à candidatures avec sélection sur

Les candidats devront s’inscrire via un formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : http://www.paris.fr/professionnels

Ils devront renseigner l’ensemble des champs du formulaire et joindre sous format PDF une présentation de leur processus de fabrication avec des photos du produit et de leur local de fabrication pour lequel la labellisation est demandée dans un seul fichier PDF, ainsi qu’un Curriculum vitae.

Il est recommandé aux candidats d’apporter un soin particulier à la présentation dudit dossier.

Une première étude des candidatures sera assurée par les services de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi pour s’assurer de la recevabilité desdites candidatures (dossier complet et respectant le critère de la fabrication locale parisienne).

Seront éliminés les dossiers de candidature suivants :

  • Incomplets ;
  • non conformes aux données du concours ;
  • présentant un aspect litigieux (contrefaçon, fabrication hors du territoire parisien, non- respect du droit du travail…) ;
  • se limitant aux simples finitions, conditionnements et assemblages qui ne sont pas considérés comme des processus de

–      Deuxième phase : présentation au jury des candidatures éligibles.

La labellisation et la sélection des produits lauréats se feront sur décision du jury, en tenant compte du caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intramuros) et des éléments d’appréciation préalablement établis (cf. article 8).

Afin de préciser ses choix, le jury pourra demander aux candidats à visiter le lieu de fabrication et/ou de vente de leurs produits.

Le calendrier du prix sera précisé sur Paris.fr, ainsi que sur le formulaire de candidature.

Article 8

 Les informations fournies dans le cadre du dossier de candidature serviront à apprécier la recevabilité de la candidature et l’attribution des différents prix.

Les éléments d’appréciations de sélection des dossiers pour l’obtention du label et des prix sont :

  • Les caractéristiques propres au processus de fabrication et de transformation du produit : caractère local de la fabrication, savoir-faire (les techniques employées, outils utilisés, l’intégration de l’innovation dans le procédé, etc.) ;
  • Le caractère emblématique et original du produit ;
  • L’intégration des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux dans la démarche de l’entreprise : actions de formation des salariés, modes de gouvernance, actions en lien avec le quartier, démarches environnementales mises en œuvre, etc. ;

Article 9

 La Ville de Paris  réunira  un  jury  en  4  temps  pour  chacune  des  catégories  de  produits (artisanat alimentaire / activités de production / artisanat d’art et création) ainsi que pour le prix « innovation ».

La composition et l’organisation des jurys feront l’objet d’un arrêté municipal.

La décision du jury est acquise par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés, jusqu’au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour.

En cas de partage égal des voix, le président ou les co-présidents du jury peuvent décider, soit de faire usage de leur voix prépondérante, soit de procéder à un nouveau tour de scrutin.

Le vote par correspondance et les procurations ne sont pas admis.

Le jury est souverain pour décerner le label et les prix dans les conditions fixées par le présent règlement.

Article 10

Si une catégorie ne se voit attribuer aucune candidature, le jury ne pourra délibérer et n’attribuer ni label, ni prix. En ce cas, la dotation rattachée à la catégorie se verra répartie équitablement entre les différentes autres catégories, s’additionnant à leurs propres dotations.

Article 11

 Les résultats seront proclamés à l’issue du jury.

La liste des produits labellisés sera disponible sur www.paris.fr et publiée au Bulletin Municipal Officiel.

Article 12

 S’agissant du prix « Coups de cœur des Parisiens », la Ville de Paris présentera la liste des produits labellisés et s’assurera de la mise en place d’un système de vote permettant à des Parisiens de voter pour les produits de leur choix, de sorte que le vote distingue trois produits ayant remporté le plus de voix, le premier d’entre eux se voyant attribuer une dotation.

S’agissant du prix « innovation », le jury distinguera trois produits parmi ceux labellisés dans les catégories « artisanat alimentaire », « activités de production » et « artisanat d’art et création », le premier d’entre eux se voyant attribuer une dotation.

Article 13

 Outil de visibilité pour le produit et son fabricant, le label est une marque de reconnaissance et un gage de qualité pour les consommateurs qui sont, Parisiens comme touristes, en recherche d’authenticité et de sens dans leurs achats. Ainsi, les fabricants parisiens dont le travail aura été récompensé pourront se revendiquer du label et de ses valeurs, et l’intégrer dans leur communication.

Article 14

Responsabilité du candidat : l’attention du candidat est attirée sur le fait qu’une allégation d’origine trompeuse constitue une pratique commerciale trompeuse, infraction susceptible d’être sanctionnée par deux ans de prison et 300.000 € d’amende (article L.121-6 du code de la consommation).

Article 15

La Directrice de l’Attractivité et de l’Emploi est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».