Brevet et CCP vs Génériques : l’indemnisation de la CNAM
Arrêt Cour d’appel Paris 24 septembre 2025 – Sanofi Plavix : 150,7 M€ de dommages-intérêts | Analyse juridique L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 septembre 2025 – Affaire Sanofi Plavix Publié le 2 octobre 2025 • Analyse juridique • Droit des brevets et concurrence pharmaceutique L’épilogue judiciaire d’une affaire emblématique qui aura