Actualités
. . . . . . . . . . . . . .
Un coup de force argumentatif à l’origine des débats récents sur la cession gratuite de marque
Coïncidence de calendrier avec le sommet de l’IA à Paris, c’est aussi le rappel qu’ Internet a fait de la gratuité une culture et qu’avec les GAFAM la gratuité n’est pas sans valeur. Comment peut-on imaginer que tous ces transferts gratuits de droits immatériels par échanges électroniques devraient être assujettis à l’acte authentique ? A