Archives des droits antérieurs marques

Opposition de marque devant l’INPI

Les grandes lignes de la procédure d’Opposition à l’INPI Protection des marques Qu’est-ce que la procédure d’opposition? La procédure d’opposition à l’INPI permet aux titulaires de droits antérieurs de contester l’enregistrement d’une marque nouvellement déposée en France. Cette démarche administrative est une alternative efficace et moins coûteuse qu’une action en justice, permettant de

Opposition de marque devant l’EUIPO

15mai2025Philippe SchmittMarque communautaire, Opposition MUEcomparaison de signes marques, droits antérieurs marques, EUIPO, MUE contestation, Office européen propriété intellectuelle, OPPOSITION, opposition marque européenne, preuve opposition marque, procédure d'opposition EUIPO, propriété intellectuelle UE, recours EUIPO, risque de confusion marques, similitude produits services marques

Procédure d’opposition devant l’EUIPO Procédure d’opposition devant l’EUIPO Démarches , critères et procédures Introduction à la procédure d’opposition La procédure d’opposition devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) permet aux titulaires de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement d’une Marque de l’Union Européenne (MUE) susceptible de porter atteinte à leurs droits. Point

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Opposition de marque devant l’EUIPO