Arts appliqués : toujours le cumul de protection mais une approche exclusivement objective de la contrefaçon de droit d’auteur
L’arrêt du 4 décembre de la Cour de justice suscite des commentaires de nature et de ton inhabituels en cette matière. L’arrêt du 4 décembre 2025 A priori : les deux systèmes droit d’auteur et droit des dessins et modèles poursuivent des objectifs distincts avec des critères différents (originalité vs nouveauté/caractère individuel), la protection cumulative reste