Brevet et CCP vs Génériques : l’indemnisation de la CNAM
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 septembre 2025 – Affaire Sanofi Plavix Publié le 2 octobre 2025 • Analyse juridique • Droit des brevets et concurrence pharmaceutique L’épilogue judiciaire d’une affaire emblématique qui aura marqué le droit de la concurrence pharmaceutique en France : condamnation record de 150,7 millions d’euros au