Analyse du jugement du TJ Paris (18/02/2026) : Originalité des photographies et parasitisme
Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2026 (RG 24/12841) illustre un double mouvement particulièrement intéressant pour la pratique du droit des images d'actualité : une conception rigoureuse de l'originalité des photographies de personnalités publiques et, en miroir, la mobilisation du parasitisme comme filet de sécurité économique pour les banques d'images d'information, indépendamment de toute protection par droit d'auteur.
I. Refus de l'originalité pour des photographies d'actualité « standardisées »
A. Un cadre orthodoxe : directive 93/98, CJUE Painer et empreinte de la personnalité
Le tribunal rappelle d'abord les principes classiques du droit d'auteur en matière de photographies : application des articles L.111-1 et L.112-1 du CPI, et de l'article 6 de la directive 93/98 sur la durée de protection, tel qu'interprété par la CJUE dans l'affaire Eva-Maria Painer (C-145/10). La photographie n'est protégée que si elle constitue une « création intellectuelle propre à son auteur », ce qui suppose des choix libres et créatifs permettant d'identifier une « touche personnelle » distincte d'un simple savoir-faire professionnel.
B. La requalification des choix invoqués en « codes techniques standardisés »
L'AFP et Paris Match détaillent pour chaque cliché le stade préparatoire, la prise de vue et la post-production, invoquant le choix du plan, du cadrage, de la lumière, etc. Le tribunal relève que ces descriptions renvoient à des codes visuels usuels de la photographie de presse, et refuse la qualification d'œuvre de l'esprit pour l'ensemble des clichés, considérant qu'ils procèdent d'une mise en forme professionnelle standardisée.
C. Conséquences pour les images de cérémonies officielles
Cette décision fait obstacle à l'extension mécanique du droit d'auteur aux photographies de personnalités publiques prises dans des cadres officiels, sauf à démontrer une démarche visuelle singulière.
II. Le parasitisme, filet de sécurité économique des banques d'images non originales
A. Le raisonnement en parasitisme : se placer dans le « sillage » de l'AFP
Le tribunal mobilise la responsabilité délictuelle pour caractériser un parasitisme distinct de toute contrefaçon, en s'appuyant sur les investissements spécifiques de l'AFP et l'usage commercial des images par Premium Communication.
B. Une protection économique détachée de l'originalité
L'absence d'originalité n'empêche pas la reconnaissance d'un préjudice économique correspondant à la redevance normale qui aurait dû être versée, ainsi qu'un préjudice moral global.
C. L'exigence probatoire illustrée par l'échec des demandes de Paris Match
Paris Match ne parvient pas à démontrer une valeur économique individualisée pour sa photographie, soulignant l'importance de documenter barèmes et systèmes de monétisation.