Les Douanes

 

Contrefaçons : en 2006, plus de  6 millions d’articles ont été saisis par les Douanes françaises pour une valeur de 280 Millions d’euros.

Différents dispositifs existent qui permettent aux entreprises de bénéficier des  concours des Douanes.

La retenue douanière ne se limite pas aux seules marques mais aussi aux dessins et modèles et aux brevets