Brevet, génome et autres séquences d’ADN

    Cadre Juridique des Brevets sur l’ADN Analyse des décisions majeures et des évolutions réglementaires concernant la brevetabilité du génome et des OGM   La brevetabilité de l’ADN et du génome en question La question de la brevetabilité des éléments du vivant, en particulier l’ADN et les séquences génomiques, a connu des évolutions juridiques