L’avocat et l’action en déchéance de marque INPI – Procédure et Conseils juridiques
Procédure déchéance marque INPI depuis 2020. Action rapide 6-8 mois, taxe 600€. Libérez une marque non exploitée avec avocat expert Philippe Schmitt.
- Dépôt de marque
- La contrefaçon
- Contentieux
- Inventeurs salariés ou fonctionnaires
- Diagnostic PI
- Droits
- Vous êtes
- Avocat et l’IA
- IA et IP
- Contrats des plateformes d’IA : les clauses de propriété
- Les IA ne sont pas des auteurs , situation août 2025
- Entraînement des IA génératives sur des œuvres protégées
- Droit d’auteur : d’un droit de la propriété à un droit d’accès
- L’impact de l’IA sur les droits de propriété industrielle
- L’IA : de l’habileté augmentée en licence
- L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée
- La proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle
- Biodiversité et brevet
- Protection étendue pour les AOP
- Nouveau patrimoine des personnes publiques
- Données personnelles ou industrielles
- Gouvernance des données dans l’espace numérique européen
- Au côté du responsable du traitement au RGPD
- Pour valoriser les données de l’entreprise
- Consentement aux données personnelles, peut-on reprendre les solutions obtenues avec la directive 95/46 ?
- Consentement requis ou seul intérêt de la plateforme : votre visage ou les traits de votre visage repris par l’IA générative
- Blockchain & NFTs
- Décennie numérique
- La Juridiction Unifiée du brevet
- Honoraires et frais