Cabinet Philippe Schmitt Avocats | Experts en Contentieux de Propriété Industrielle

Philippe Schmitt Avocats

Cabinet d'avocats

Contentieux en Propriété Industrielle

Protégez efficacement vos innovations et votre marque

Me Philippe Schmitt intervient en droit de la propriété industrielle, nous défendons vos brevets, marques, dessins et modèles face à toute forme de contrefaçon.

Découvrir nos services

Notre Expertise

Le cabinet Philippe Schmitt Avocats est spécialisé dans les contentieux liés à la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle, ainsi qu'à la création. Nous intervenons pour défendre vos droits de propriété industrielle, en vous accompagnant à chaque étape du processus judiciaire.

Notre pratique en propriété industrielle vous apporte une défense robuste et une approche stratégique face à toute forme de violation de vos droits. Nous disposons de l'expérience nécessaire pour naviguer dans les complexités juridiques et techniques de ces affaires.

Expertise Juridique

Maîtrise approfondie du droit de la propriété industrielle et des procédures contentieuses associées.

Approche Stratégique

Élaboration de stratégies juridiques adaptées à vos besoins spécifiques et aux enjeux de votre secteur.

Protection Efficace

Défense rigoureuse de vos droits face aux atteintes et valorisation optimale de votre patrimoine immatériel.

Nos Domaines d'Intervention

Procès en contrefaçon

Défense de vos droits en cas de contrefaçon portant sur :

  • Brevets et certificats complémentaires de protection (CCP)
  • Marques déposées
  • Dessins et modèles
  • Droits d'auteur

Procès en nullité

Contestation de la validité de :

  • Brevets
  • Certificats complémentaires de protection (CCP)
  • Marques
  • Dessins et modèles

Revendication de droits

Assistance juridique pour la revendication de :

  • Brevets et inventions
  • Marques
  • Noms de domaine
  • Dessins et modèles

Dépôt frauduleux

Actions en justice concernant :

  • Revendication du titre
  • Contestation de la validité de dépôt illégal de brevet
  • Contestation de marque déposée frauduleusement
  • Récupération de nom de domaine

Usurpation de nom de domaine

Protection contre :

  • Cybersquatting
  • Typosquatting
  • Usurpation d'identité numérique

Autres contentieux spécialisés

  • Reprise abusive de mots-clés ou de tags
  • Déclaration de non-contrefaçon
  • Responsabilité contractuelle liée aux cessions et licences
  • Litiges concernant le savoir-faire

Notre Méthodologie

1

Analyse

Évaluation précise de votre situation et des enjeux juridiques

2

Stratégie

Élaboration d'une approche juridique adaptée à vos objectifs

3

Action

Mise en œuvre des procédures et défense de vos intérêts

4

Résolution

Obtention de résultats concrets et protection de vos droits

Contactez-Nous

Adresse

45, rue Sainte-Anne, 75001 Paris

Téléphone

01 84 16 35 54

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