Philippe Schmitt Avocats
Cabinet d'avocats
Contentieux en Propriété Industrielle
Protégez efficacement vos innovations et votre marque
Me Philippe Schmitt intervient en droit de la propriété industrielle, nous défendons vos brevets, marques, dessins et modèles face à toute forme de contrefaçon.
Découvrir nos servicesNotre Expertise
Le cabinet Philippe Schmitt Avocats est spécialisé dans les contentieux liés à la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle, ainsi qu'à la création. Nous intervenons pour défendre vos droits de propriété industrielle, en vous accompagnant à chaque étape du processus judiciaire.
Notre pratique en propriété industrielle vous apporte une défense robuste et une approche stratégique face à toute forme de violation de vos droits. Nous disposons de l'expérience nécessaire pour naviguer dans les complexités juridiques et techniques de ces affaires.
Expertise Juridique
Maîtrise approfondie du droit de la propriété industrielle et des procédures contentieuses associées.
Approche Stratégique
Élaboration de stratégies juridiques adaptées à vos besoins spécifiques et aux enjeux de votre secteur.
Protection Efficace
Défense rigoureuse de vos droits face aux atteintes et valorisation optimale de votre patrimoine immatériel.
Nos Domaines d'Intervention
Procès en contrefaçon
Défense de vos droits en cas de contrefaçon portant sur :
- Brevets et certificats complémentaires de protection (CCP)
- Marques déposées
- Dessins et modèles
- Droits d'auteur
Procès en nullité
Contestation de la validité de :
- Brevets
- Certificats complémentaires de protection (CCP)
- Marques
- Dessins et modèles
Revendication de droits
Assistance juridique pour la revendication de :
- Brevets et inventions
- Marques
- Noms de domaine
- Dessins et modèles
Dépôt frauduleux
Actions en justice concernant :
- Revendication du titre
- Contestation de la validité de dépôt illégal de brevet
- Contestation de marque déposée frauduleusement
- Récupération de nom de domaine
Usurpation de nom de domaine
Protection contre :
- Cybersquatting
- Typosquatting
- Usurpation d'identité numérique
Autres contentieux spécialisés
- Reprise abusive de mots-clés ou de tags
- Déclaration de non-contrefaçon
- Responsabilité contractuelle liée aux cessions et licences
- Litiges concernant le savoir-faire
Notre Méthodologie
Analyse
Évaluation précise de votre situation et des enjeux juridiques
Stratégie
Élaboration d'une approche juridique adaptée à vos objectifs
Action
Mise en œuvre des procédures et défense de vos intérêts
Résolution
Obtention de résultats concrets et protection de vos droits