Philippe Schmitt Avocats
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Protection juridique de votre propriété intellectuelle et industrielle
Défendez vos droits et valorisez vos actifs immatériels avec un cabinet d'avocats en contentieux, contrats et indemnisation.
Découvrir nos expertisesExpertise juridique spécialisée
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats consacre l'essentiel de son activité aux contentieux de propriété intellectuelle et industrielle, offrant une expertise pointue au service de vos intérêts.
Notre cabinet intervient devant les tribunaux et les cours d'appel tout en privilégiant, lorsque cela est opportun, les modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation.
Selon les secteurs industriels et la complexité des techniques impliquées, nous mettons en œuvre nos actions avec vos propres experts ou vous proposons de bénéficier de nos partenaires privilégiés.
Propriété intellectuelle
Protection des droits d'auteur, logiciels, bases de données et défense contre leur utilisation non autorisée.
Propriété industrielle
Défense de vos brevets, marques, et modèles contre toute forme de contrefaçon ou d'utilisation abusive.
Concurrence déloyale
Actions juridiques contre les pratiques commerciales déloyales portant atteinte à votre entreprise.
Contentieux des droits de propriété industrielle et intellectuelle
Procès en contrefaçon
Nous défendons vos droits de propriété industrielle ou intellectuelle : marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, et droits d'auteur.
Concurrence déloyale
Actions juridiques pour les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, et savoir-faire.
Responsabilité contractuelle
Gestion des contentieux en responsabilité contractuelle des contrats de cession ou de licence des différents droits de propriété industrielle.
Inventions de salariés
Résolution des litiges concernant les inventions de salariés et la propriété intellectuelle en milieu professionnel.
Médiation
Nous privilégions, quand cela est possible, les modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation.
Expertise sectorielle
Approche adaptée aux différents secteurs industriels et à la complexité technique des dossiers.
Audit, conseil et rédaction des contrats
Mettant à profit notre expérience dans les contentieux des droits de propriété industrielle, le Cabinet intervient également dans le conseil, l'audit et la rédaction des contrats spécialisés.
Contrat de cession et de licence de brevet, de marque ou de modèle
Contrat de coexistence de marques
Contrat de transfert de savoir-faire
Contrat d'assistance scientifique et technique
Contrat de recherche et développement
Contrat de consortium
Pragmatisme et résultat constituent les règles essentielles de l'activité du Cabinet Philippe Schmitt Avocats.
Indemnisation de la contrefaçon
Différents postes peuvent être pris en compte pour l'indemnisation de la contrefaçon dont est victime le titulaire du droit :
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Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon subies par le titulaire du droit
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Le préjudice moral causé à ce titulaire de droit
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Les bénéfices réalisés par le contrefacteur
Le titulaire du droit peut également choisir de percevoir une somme forfaitaire qui correspond au montant des redevances qui auraient été dues si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte.
Nos domaines d'expertise
Rédaction de contrats
Élaboration sur mesure de contrats sécurisés pour protéger vos intérêts et votre propriété intellectuelle.
Indemnisation
Stratégies pour obtenir réparation des préjudices subis en cas de contrefaçon.
Médiation et arbitrage
Résolution alternative des litiges pour éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.