Dans l’attente du texte qui sera soumis par le Gouvernement au Sénat, revenons sur les dispositifs CIR, CIC et CII et les amendements adoptés le 6 novembre ( la liste de ceux discutés est encore beaucoup plus longue), c’est là .

La marque miroir de son usage, à propos de l’arrêt Fauré Le Page

Marque de Luxe : la Cour de justice élargie les conditions de validité Aff/ Fauré Le Page c. Goyard

Proposition de Loi Darcos : encore plus forte après l’Avis du Conseil d’Etat

Libertés publiques et collectes de données biométriques, l’arrêt de la Cour de justice du 19 mars 2026,

Conflit IA et droits d’auteurs : confrontation Rapport du Parlement, IA Acte et Directive DSM

Inventeur salarié non mentionné sur un brevet : que faire ?

Prime d’invention d’un salarié : quels sont vos droits ?

Plus de 4600 photographies revendiquées au titre du droit d’auteur : l’originalité emportée par le numérique

Photographies contemporaines et éditoriales : quels nouveaux paradigmes pour la protection de vos droits ?

Confidentialité de la consultation du juriste d’entreprise confrontée à la PI

L’article Que va-il-rester du CIR, du CIC et du CII ? est apparu en premier sur Philippe Schmitt Avocats.