Le 1er article du Code de la propriété intellectuelle affirme que l’auteur détient « un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Mais depuis 1957, l’évolution des techniques et des usages, et la confrontation avec d’autres droits fondamentaux et libertés en ont considérablement modifié la fonction, les vingt dernières années en témoignent par deux jalons clefs, les directives de 2001 et 2019.

1°) La société de l’information a nécessité une harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins, mais sa mise en œuvre s’est heurtée à des droits fondamentaux

La seconde partie des années quatre-vingt-dix a vu l’émergence de la Nouvelle Economie ..

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