Archives des financement - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/financement/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Tue, 18 Mar 2014 16:42:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des financement - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/financement/ 32 32 Poles de compétitivité https://www.schmitt-avocats.fr/poles-de-competitivite/ Sat, 11 Sep 2010 19:51:27 +0000 http://www.schmitt-avocats.fr/?p=15 I Une nouvelle opportunité pour les entreprises II Des problématiques déjà identifiées ____________________________________________________  I Une nouvelle opportunité pour les entreprises Sur un territoire donné, un pôle de compétitivité associe : des entreprises des centres de recherche et des organismes de formation, Pour une stratégie commune de développement autour de projets innovants sur un marché ou un secteur particuliers;

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]]> I Une nouvelle opportunité pour les entreprises

II Des problématiques déjà identifiées

____________________________________________________ 

I Une nouvelle opportunité pour les entreprises

Sur un territoire donné, un pôle de compétitivité associe :

  • des entreprises
  • des centres de recherche
  • et des organismes de formation,

Pour une stratégie commune de développement autour de projets innovants sur un marché ou un secteur particuliers;

Le label « pôle de compétitivité » est attribué par une décision du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires  ( C. I. A. T.)

71 pôles sont actuellement labellisés  Voir la liste avec de nouvelles dénominations à compter de 2014, c’est ici Liste et carte 2014 des pôles de compétitivité français

Pour favoriser la R&D, différentes modalités sont prévues ;

A l’intérieur de ces pôles : des zones de R&D qui permettent de bénéficer d’exonération d’impôts sur les sociétés ou  de taxes locales ou encore l’octroi de subventions;

Différents concours financiers qui ont pour objectifs de favoriser la recherche et développement selon la thématique de chaque pôle , peuvent être obtenus par les entreprises qui s’inscrivent dans des partenariats ciblés (  Fond Unique Interministériel 720 M€ sur la période 2006-2008, Agence Nationale de la Recherche,  Agence de l’Innovation Industrielle, OSEO Innovation, C. D. C. ).

Financements prévus ( sources http://www.competitivite.gouv.fr/spip.php?rubrique56)

L’enveloppe totale dédiée par l’Etat au financement des pôles de compétitivité a été fixée à un minimum de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans (2006-2008) par le CIADT du 12 juillet 2005.

Financeur Animation Intervention TOTAL
Etat (fonds unique interministériel) 33 M€ 798 M€ 830 M€
Agences (ANR, AII, OSEO) et CDC 3 M€ 520 M€ 520 M€
Exonérations fiscales – – 160 M€
Total 36 M€ 1 318 M€ 1 500 M€

La création des Pôles de compétitivité fait suite au rapport de 2004 de Monsieur Christian Blanc « Pour un écosystème de la croissance » :

Le suivi de la politique des pôles appartient à un groupe de travail interministériel ( G. T. I.) qui réunit les ministères et les organismes publics concernés.

II Des problématiques déjà identifiées
Différentes problématiques ont dès à présent été identifiées:

  • Des pôles couvrant la même thématique ont vocation à travailler ensemble. A titre d’exemple,  les onze pôle de compétitivité du « transport terrestre » ont signé entre eux une lettre d’intention et 4 d’entre eux ont défini une charte de collaboration.
  • La circulation des innovations quand celles-ci n’ont pas encore fait l’objet de brevet, qui peut permettre à un tiers au pôle d’en prendre connaissance et de l’exploiter de son propre côté.
  • Le label « pôle de compétitivité » identifiant une entreprise auprès de contrefacteurs potentiels, quelle stratégie mettre en oeuvre pour se prémunir ?
  • Dans quelle mesure l’organisation en pôles de compétitivité nécessite-t-elle la mise en commun de la propriété intellectuelle ?
  • L’organisation de la copropriété des résultats de la recherche et du développement menés en commun, présente des contraintes différentes selon que  :
    • les partenaires présentent des statuts différents : le centre de recherche est par exemple une université  quand l’entreprise appartient au secteur privé,
    • ou que les partenaires sont tous des universités, quelle structure est la mieux adaptée pour l’exploitation de cette recherche  ?
  • Comment le centre de recherche gére-t-il la valorisation des perfectionnements futurs sur les travaux menés en commun avec des entreprises privées ?
  • Comment les centres de recherche publics, par exemple les universités, mettent – ils en oeuvre les dispositions de la loi Allègre ?
  • Comment organiser la non – concurrence entre les projets du scientifque et ceux du centre de recherche ?
  • Comment un même pôle peut-il financer en son sein des entreprises travaillant sur des projets concurrents ?
  • Y – a – t – un droit préférentiel aux membres du pôle pour l’accès à la recherche des centres de recherche installés sur le même pôle ?
  • L’appartenance à un pôle conditionne-elle les changements au capital d’une société membre du pôle ?
  • Les nouveaux arrivants dans le pôle ont-ils les mêmes avantages que les pionniers ?     .

 

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