Pendant des mois, le débat français sur le droit d’auteur et l’IA s’est focalisé sur une seule obsession : comment prouver qu’une œuvre a servi à l’entraînement d’un modèle ?

Rappelons le grand malentendu entre la Sénatrice et les avocats du droit d’auteur ! 

Pourtant, le terrain a déjà changé. À force de chercher une solution miracle dans la « présomption d’usage », nous risquons de mener la guerre d’hier. Les vrais litiges ne se jouent plus à l’entrée de la machine, mais à sa sortie.

Dans l’article « Droit d’auteur et IA : un débat à réorienter d’urgence », les 4 grands déplacements qui redéfinissent le contentieux mondial  :

• • 1. La sortie des modèles sur le marché : L’enjeu clé est désormais le marché de substitution. Les systèmes génèrent des contenus qui concurrencent, résument et remplacent les œuvres originales (cf. les affaires OpenAI / NYT).
  • 2. Les traces dans les résultats : La question n’est plus « l’œuvre a-t-elle servi ? », mais « quelles traces exploitables laisse-t-elle ? » (Getty Images v. Stability AI).
  • 3. Les droits voisins de la presse : Le danger immédiat réside dans la récupération en temps réel et la reformulation automatisée qui privent les médias de leur lectorat (Like Company v. Google devant la CJUE).
  • 4. La gouvernance des données : Le combat se déplace vers le retrait complet des répertoires, la transparence des corpus et la purge des données illicites (comme l’action menée en France contre Meta).

Conclusion :

La présomption d’usage ne suffit plus. Il est urgent d’élargir notre vision juridique : organiser la preuve des résultats, garantir la transparence des chaînes d’approvisionnement et sanctionner la disparition des métadonnées.

👉 Découvrez l’analyse complète 

A voir également : « Mutation du droit d’auteur dans l’économie des plateformes : d’un droit de propriété à un droit d’accès« .

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L’article IA et droit d’auteur : nous libérer de l’obsession de la présomption d’usage est apparu en premier sur Philippe Schmitt Avocats.