Par l’audit PI ou dès le diagnostic PI, l’entreprise pourra identifier des actifs de propriété intellectuelle sous-exploités, tels que des brevets ou des marques, qu’elle pourra commercialiser ou licencier, ouvrant ainsi de nouvelles sources de revenus, des revenus de licences ou de cessions de brevets et de marques.

2. Renforcement de la position concurrentielle

 L’évaluation du portefeuille de propriété intellectuelle permettra de mieux comprendre les  forces et les faiblesses de l’entreprises par rapport à ses concurrents. Par l’audit PI et le diagnostic PI, l’entreprise pourra par exemple voir autrement les garanties apportées par un contrat et en tirer avantage pour commercialiser de nouveaux produits.

3. Optimisation des investissements en R&D

  L’audit PI fournit des informations sur les domaines de recherche et développement qui ont le plus de potentiel, permettant à l’entreprise d’orienter ses investissements vers des projets susceptibles de générer un meilleur retour sur investissement.

4. Amélioration de la gestion des risques

En identifiant les risques liés à la propriété intellectuelle, l’entreprise pourra mettre en place des stratégies pour les atténuer, ce qui renforcera sa résistance commerciale et sa capacité à surmonter l’environnement concurrentiel.

5. Appliquer la PI avec les objectifs commerciaux

L’audit PI et le Diagnostic PI vont aider l’entreprise à aligner sa stratégie de propriété intellectuelle avec ses objectifs commerciaux globaux. Cela peut paraître une évidence, mais combien d’entreprises maintiennent des titres et exposent d’importants frais de PI sans qu’aucun débouché commercial ne soit envisagé.  

6. Facilitation des partenariats stratégiques

 L’audit PI et le diagnostic PI par leur compréhension claire du portefeuille de propriété intellectuelle, donneront à l’entreprise des leviers de croissance en établissant des partenariats ou des collaborations avec d’autres entreprises. Les revenus de licences ou de cessions de brevets et de marques découleront de ces partenariats. Également, la commercialisation de nouveaux produits ou services sera rendue possible grâce à la propriété industrielle.

7. Valorisation des actifs.

Se retrouve ici, l’intérêt déjà montré de l’audit PI et du Diagnostic PI pour permettre d’évaluer la valeur des actifs de propriété intellectuelle, ce qui est essentiel pour des fusions et des acquisitions, et plus généralement pour attirer des investisseurs.

8. Amélioration de la réputation de l’entreprise

De plus en plus de secteurs économiques attendent de leurs entreprises qu’elles prouvent leur engagement envers la protection de biens communs ou de valeurs immatérielles. Sans aborder ici l’e-réputation, les entreprises en montrant leur attachement à de telles valeurs, par exemple par des labels, établissent leur réputation sur le marché, et partant, attirent de nouveaux clients et partenaires commerciaux.

Comme de nombreuses formes d’audit coexistent, certains audits sans l’indiquer à leur titre comptent un volet PI. Nos interventions se placeront, le cas échéant, aux côtés d’autres professionnels pour montrer que la valorisation de propriété industrielle génère des revenus au-delà des formes classiques de licence ou de cession de brevet et de marque.

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1. Le lancement de nouveaux produits ou services.

 Avant de lancer un nouveau produit ou service, classiquement une entreprise doit vérifier qu’elle ne viole pas les droits de PI d’autres entreprises, en particulier ceux d’un concurrent.  

Mais l’entreprise doit aussi protéger ses propres innovations. Comme chaque régime de protection de propriété industrielle ou intellectuelle répond à ses propres règles, la décision d’engager le diagnostic ou l’audit de PI ne doit pas attendre la veille de la divulgation au public du nouveau produit ou service.  

2. L’évaluation de la valeur des actifs.

Lors d’une fusion, acquisition ou levée de fonds, il est crucial d’évaluer la valeur des actifs de PI pour déterminer la valeur totale de l’entreprise.

Attention, il s’agit ici de ne pas confondre le diagnostic ou l’audit de la propriété intellectuelle et l’évaluation comptable ou financière de la valeur des actifs correspondants. Généralement l’un précède l’autre, quelquefois ils peuvent être réalisés concomitamment. Quand leur chronologie est inversée, il s’agit pour l’avocat de clarifier la situation de telle ou telle propriété intellectuelle ou industrielle.

Une démarche plus fréquente est d’identifier dans l’activité de l’entreprise une valeur potentielle à formaliser grâce au dépôt ou à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La PI devient un gisement de valeur économique.

4. Diagnostic PI avec le concours de Bpifrance

Me Philippe Schmitt, avocat, est expert désigné.  

(Pour mémoire, différentes conditions sont à remplir pour bénéficier des concours financiers de Bpifrance)

4. Choix et mise en œuvre de la stratégie de protection.

Lors de la mise en place d’une stratégie de protection de la PI, un diagnostic peut aider à identifier les domaines nécessitant une protection supplémentaire par brevets, marques ou modèles ou droits d’auteur.

Au-delà de la généralité de son intitulé, et selon les attentes de l’entreprise, la démarche ici du diagnostic et de l’audit sera un mixte de celles du lancement de produits et de la valeur des actifs.

5. L’audit et le diagnostic en cas de litige ou de conflit.

En cas de litige ou de conflit concernant la PI, un audit peut aider à évaluer la position de l’entreprise et à préparer une défense. Toutefois, le plus souvent, ce diagnostic ou audit de propriété intellectuelle (PI) par un avocat interviennent quand un choix stratégique doit être pris dans la conduite du risque de procès ou du procès même déjà engagé. Se devine aisément l’avantage pour cet audit et ce diagnostic du choix de l’avocat qui a la pratique du contentieux.

6. L’optimisation des portefeuilles de PI.

L’obtention, le maintien et la gestion des droits de propriété industrielle exposent l’entreprise à des frais. Le but de l’audit et du diagnostic est de déterminer quels droits de propriété industrielle sont sous-utilisés, – il s’agirait de les réorienter -, ou obsolètes. Cette démarche permet de confronter les objectifs stratégiques de l’entreprise avec son portefeuille propriété intellectuelle et industrielle.

7. Réorientation de la stratégie commerciale de l’entreprise.

Différents événements capitalistiques ou changements managériaux affectent la stratégie commerciale l’entreprise. Dès lors, l’audit et le diagnostic de propriété industrielle évalueront la propriété industrielle de l’entreprise au regard des nouveaux objectifs. L’intérêt de l’audit PI et du diagnostic PI sur la stratégie commerciale est plus amplement montré là

8. Formation à la propriété industrielle et intellectuelle.

Rien de tel pour sensibiliser l’entreprise et son personnel à la propriété industrielle et à la propriété intellectuelle que d’ouvrir une formation à la PI par un audit qui permettra ensemble de la protéger, et de diagnostiquer les lacunes dans les connaissances et les pratiques. Pour l’entreprise, il s’agit à la fois de maximiser la valeur de sa PI et de minimiser les risques associés, en particulier les coûts d’un audit plus général.

    9. Le diagnostic et l’audit de propriété intellectuelle ou industrielle dans le cadre d’une démarche de conformité légale.

Encore que ces démarches de conformité légale soient moins fréquentes aujourd’hui, le diagnostic et l’audit de propriété intellectuelle ou industrielle y trouvaient leur place, mais dans un périmètre bien particulier qu’il s’agissait de définir avec l’entreprise au regard de ses besoins réels.

A notre avis, dans le cadre d’une démarche de conformité, le diagnostic et l’audit de propriété intellectuelle ou industrielle ne peuvent pas se réduire à identifier les risques de contrefaçon ou de non-conformité, problématiques qui relèvent davantage du diagnostic des litiges potentiels.

Cette typologie de diagnostic ou audit de propriété intellectuelle (PI) par un avocat montre la nécessité de définir par l’avocat et son client au cas par cas la démarche la plus opportune.

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