Energies renouvelables : Jean-Claude Andréini

La voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km : Gilles Le Borgne, Jean-Michel Billig

Bornes électriques de recharge : Francis Vuibert

Autonomie et Puissance des Batteries : Florence Lambert

Véhicules à Pilotage Automatique : Carlos Ghosn

Avion électrique et nouvelle génération d’aéronefs : Jean Botti

Dirigeables – Charges lourdes : Jean-Yves Longère

Logiciels et systèmes embarqués : Éric Bantegnie

Satellites à Propulsion électrique : Jean-Yves Le Gall

TGV du futur : Jérôme Wallut

Navires écologiques : Laurent Castaing

Textiles techniques et intelligents : Yves Dubief

Industries du Bois : Franck Mathis, Dominique Weber

Recyclage et Matériaux Verts : Antoine Frérot

Rénovation Thermique des Bâtiments : Jacques Pestre, Michel Torrents

Réseaux Électriques Intelligents : Dominique Maillard

Qualité de l’eau et gestion de la rareté : Christophe Chevillion, Jean-Louis Chaussade

Chimie Verte et Biocarburants : Pascal Barthélémy

Biotechnologies médicales : André Choulika

Hôpital numérique : Christian Niebourel,Mireille Faugères

Dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé : Sacha Loiseau, André-Michel Ballester

Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable : Jean-Philippe Girard

Big data : Paul Hermelin, François Bourdoncle

Cloud computing : Thierry Breton, Octave Klaba

e-Éducation : Déborah Elalouf, Jean-Yves Hepp

Souveraineté Télécoms : Philippe Keryer

Nanoélectronique : Laurent Malier

Objets Connectés : Éric Carreel

Réalité augmentée : Vincent Marcatté

Services sans contact : Olivier Piou

Supercalculateurs : Gérard Roucairol

Robotique : Bruno Bonnell

Cybersécurité : Patrick Pailloux

Usine du Futur : Frédéric Sanchez, Bernard Charlès

La présentation des chefs de projet est ici.

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Cette loi qui concernent de nombreuses professions prévoient deux ensembles de dispositions qui peuvent s’appliquer aux relations entre les avocats et les conseils en propriété industrielle :

• la société d’exercice libéral,

• la société de participations financières de professions libérales.

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« Entreprise du patrimoine vivant » est un label créé par l’article 23 de la loi du 2 août 2005, il est attribué à toute entreprise « qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire

Un des critères possibles pour cette attribution est la détention de  » droits de propriété intellectuelle » liés à des produits ou à des services ou à des équipement.

• Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

• Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006

• Arrêté du 26 mai 2006

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Comment éviter en Europe d’engager autant de procès dans chaque Etat  où il y a des brevets nationaux quand ces brevets nationaux sont délivrés sur la base de la même demande de brevet européen ?

Actuellement seules les juridictions nationales peuvent se prononcer sur la validité des brevets, or, c’est un débat qui est presque toujours engagé lors des procès en contrefaçon ;

Cette règle est posée notamment par  le règlement 44/2001/CE

• Le projet EPLA ( EuropeanPatent Litigation Agreement)  (voir le projet de 2004et celui de 2005 ):

• fait suite à la Convention Intergouvernementale des Etats membres de  l’Organisation Européenne des brevets qui s’est tenue à Paris les 24 et 25 juin 1999 ;

• mettrait en place une nouvelle institution  » l’Organisation européenne du contentieux des brevets  » avec des juridictions nouvelles appelées  » Cour européenne des brevets« :

• le  Tribunal de première instance avec une division centrale et des divisions régionales ;

• une Cour d’appel ;

• Les documents :       
  

• Le rapport du 30 octobre 2007 du Conseil de l’Union

• La seconde déclaration de Venise du 4 novembre 2006

• Un autre projet repose sur la mise en place d’un brevet communautaire, c’est à dire d’un seul brevet pour l’ensemble des Etats de l’Union Européenne.

• La position du gouvernement français est exprimée dans l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean – Pierre Jouyet dans le Monde du 12 juillet 2007 « le brevet européen, maintenant! »

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• Quel juge demain ?

• Diminution du nombre des juridictions par la création d’une juridiction spécialisée, le projet EPLA,  ou par la mise en place d’un seul brevet pour l’ensemble de l’Union Européenne.
• Le nouveau site envisagé pour le prochain palais de justice constitue-t-il un atout  pour que Paris se voit attribuer cette nouvelle juridiction ?

• Le Protocole de Londres : la suppression des traductions des demandes de brevet pour diminuer leur coût.

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• « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007.

• Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision mobile sans frontière ?

L’Agence française de l’innovation industrielle accorde une aide de 37,6 millions d’euros en faveur du programme de R&D « Télévision Mobile Sans Limite »

La Commission qui en a été saisie au regard des règles du droit de la concurrence, pour ne pas s’y opposer, relève que :

« L’analyse réalisée par la Commission montre que les marchés européens de la télévision mobile sont encore émergents et ne suscitent pas spontanément les partenariats nécessaires pour réaliser la télévision mobile sans limite. L’aide permet de répondre aux défaillances des marchés qui font entrave à la mise en place rapide d’une coordination structurée entre constructeurs de satellites, d’infrastructures de réseaux terrestres, de téléphones mobiles et de semi-conducteurs.

La solution intégrera aussi un service de gestion de crise qui permettra aux autorités nationales d’alerter rapidement la population en cas de catastrophes majeures telles que des tremblements de terre, tsunami, attaques terroristes, pollution, accident nucléaire… » Source Commission 10 mai 2007

• La création  de l’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat a été annoncée le 18 avril 2007pour assurer la coordination de la gestion des actifs immatériels de l’Etat , licences, brevets, fréquences, marques, savoir-faire publics, bases de données, droit d’accès, images publiques…..la suite

• La loi pour la transposition de la Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle donne de nouveaux moyens pour permettre une meilleure indemnisation

• Le rapport sur l’ Economie de l’immatériel est riche d’exemples et de recommandations;  le recensement, la valorisation et l’exploitation des actifs immatériels, qui consituent la recommandation n° 2, trouveraient-ils une illustration polémique avec les nouveaux musés situés à l’étanger, dont les noms sont associés au « Louvre »?

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