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Vos NFTs sont volés, piratés !

Philippe Schmitt — Fri, 06 Jan 2023 14:47:50 +0000

NFTs Volés ou Piratés | Expertise Juridique Blockchain

Comprendre la problématique

Vos NFTs sont :

Perdus
Volés, piratés
Ou faux

Si a priori ces termes recouvrent une même situation, leur titulaire n'a plus d'accès à ses NFTs, les réalités qu'ils décrivent sont différentes ainsi que les solutions à apporter.

De ces circonstances dépendront nos actions.

Vos NFTs sont volés, piratés !

Les deux situations de conservation de NFTs :

Les NFTs enregistrées sur un support physique
Les NFTs déposés sur une plate-forme

NFTs sur support physique

Quand les NFTs sont stockés sur un support physique (wallet physique, ordinateur, ou smartphone), c'est par le vol du support physique qu'intervient le vol des NFTs.

Le vol des NFTs peut aussi intervenir quand son support physique est prêté ou laissé sans surveillance.

Toutefois le tiers non autorisé qui détient le support physique n'a pas pour autant accès aux NFTs quand l'accès à ceux-ci nécessite un code d'accès ou même la clé privée.

Cette protection contre le vol des seuls NFTs ne sera pas effective quand par défaut le propriétaire aura laissé l'accès ouvert ou que son code d'accès sera facilement reproductible, piratable, cassable ou mémorisable.

Nous interviendrons ainsi à vos côtés contre ce vol d'un bien matériel éventuellement des données que celui-ci contient et qui, ici, sont des NFTs.

NFTs sur plate-forme en ligne

S'agissant des NFTs déposés sur une plate-forme en ligne, comme leur accès est nécessairement conditionné à la mise en œuvre de la clé privée, soit celle-ci a été dérobée soit l'ordinateur est resté ouvert sur la wallet.

La personne malintentionnée aura transféré tout ou partie des NFTs sur une autre wallet mais cette opération est traçable car par principe tout transfert de NFT doit être enregistré.

Nous interviendrons alors à vos côtés pour contester ce transfert et pour que les NFTs vous soient restitués.

Autre situation qui permet l'accès par un tiers non autorisé aux NFTs : une défaillance technique de la plate-forme (problématique qui dépasse le format de ces quelques lignes), et pour laquelle le cabinet reste à votre disposition pour envisager les actions à mener.

Notre expertise à votre service

🔍

Analyse de votre situation

Évaluation précise des circonstances du vol ou du piratage de vos NFTs pour déterminer la stratégie juridique adaptée.

🧩

Traçage blockchain

Utilisation des technologies de traçage pour suivre le parcours de vos NFTs sur la blockchain et identifier les transferts non autorisés.

📄

Actions juridiques

Mise en œuvre des procédures légales nécessaires pour contester les transferts frauduleux et récupérer vos actifs numériques.

Agir rapidement est crucial

Pourquoi la rapidité d'action est déterminante :

Plus le temps passe, plus les traces numériques peuvent disparaître
Les NFTs peuvent être transférés plusieurs fois pour brouiller les pistes
Les délais de prescription juridique peuvent affecter vos recours
La valeur de vos actifs numériques peut fluctuer rapidement

Notre engagement

Notre cabinet d'avocats spécialisés dans les technologies vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour protéger vos droits et récupérer vos NFTs.

Nous intervenons rapidement avec des solutions juridiques adaptées à votre situation spécifique.

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Vos NFTs sont perdus !

Philippe Schmitt — Fri, 06 Jan 2023 14:40:32 +0000

NFTs Perdus, Volés ou Faux : Solutions Juridiques | Cabinet d'Avocats Spécialisé

NFTs Perdus, Volés ou Faux

Solutions Juridiques par Cabinet d'Avocats

Récupérer et protéger vos actifs numériques

Comprendre la problématique des NFTs inaccessibles

Si vous êtes confronté à une situation où vos NFTs sont :

Perdus
Volés ou piratés
Faux ou frauduleux

Ces termes semblent décrire une même situation - vous n'avez plus accès à vos NFTs - mais les réalités juridiques et techniques qu'ils recouvrent sont fondamentalement différentes, tout comme les solutions à mettre en œuvre.

Les actions juridiques à entreprendre dépendront précisément des circonstances de la perte de contrôle sur vos actifs numériques.

Vos NFTs sont perdus

Nous distinguons deux situations fondamentalement différentes :

NFTs sur support physique

Le stockage du NFT est effectué sur un support physique (wallet physique dédié, ordinateur, smartphone).

La perte du support physique entraîne celle des NFTs. Mais la question demeure : le NFT est-il définitivement perdu ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs :

Caractéristiques techniques du wallet
Nature des crypto-actifs concernés
Type de support physique utilisé

Variante : Ce n'est pas le support qui est perdu mais la clé privée qui contrôle l'accès aux NFTs.

NFTs sur plateforme en ligne

Nous traitons ici uniquement l'hypothèse de la perte de la clé privée, et non les cas de vol, piratage, faillite ou disparition de la plateforme.

Certaines applications permettent de visualiser si les NFTs sont encore disponibles, même sans y avoir accès.

La solution peut être recherchée auprès de la plateforme, si celle-ci a conservé la clé privée dans un espace sécurisé (cas rare).

Important :

Les clés privées et les modalités de récupération ne doivent jamais être rangées au même endroit, qu'il soit physique ou virtuel.

Si la clé privée est définitivement perdue, les NFTs le sont probablement aussi.

Vos NFTs sont volés ou piratés

Contrairement à la perte, le vol ou le piratage implique l'action délibérée d'un tiers qui s'approprie vos NFTs.

Dans ce cas, vos NFTs existent toujours sur la blockchain, mais l'adresse de contrôle a changé. Les transactions étant traçables, il est possible de suivre le parcours de vos NFTs.

Les actions possibles incluent :

Signalement aux autorités compétentes (cybercriminalité)
Actions contre les plateformes d'échange où les NFTs volés pourraient être revendus
Procédures judiciaires civiles et pénales
Négociations avec les plateformes pour le gel des transactions suspectes

L'action rapide est primordiale dans ces situations pour maximiser les chances de récupération.

Vos NFTs sont faux ou frauduleux

Plusieurs situations sont envisageables :

Vous avez acheté un NFT qui s'avère être une copie non autorisée d'une œuvre
Le NFT ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques promises
Le vendeur n'était pas propriétaire légitime des droits associés au NFT
Le contrat associé au NFT contient des clauses frauduleuses

Ces situations relèvent à la fois du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la consommation ou commercial.

Les recours peuvent viser l'annulation de la vente, des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales pour escroquerie.

Recommandations préventives

Pour les wallets physiques

Conservez votre wallet physique dans un endroit sécurisé comme un coffre-fort
Créez des sauvegardes de vos clés privées et seed phrases
Stockez ces sauvegardes dans des lieux physiquement distincts

Pour les plateformes en ligne

Activez l'authentification à deux facteurs (2FA) pour toutes les plateformes
Gardez les phrases de récupération hors ligne, dans un lieu sûr
Utilisez des gestionnaires de mots de passe sécurisés pour stocker vos accès

Comment nous pouvons vous aider

Analyse juridique

Nous évaluons précisément votre situation et identifions la nature exacte de la perte pour déterminer les recours possibles.

Stratégie de récupération

Nous développons des stratégies adaptées à votre cas spécifique, qu'il s'agisse d'une perte de clé privée ou d'un support physique.

Accompagnement légal

Nous vous représentons auprès des plateformes et des autorités compétentes pour maximiser vos chances de récupération.

Questions fréquentes

Un NFT perdu peut-il être récupéré ?

La récupération dépend entièrement des circonstances de la perte. Si la clé privée est irrécupérable et qu'aucune sauvegarde n'existe, les chances sont malheureusement très faibles.

Que faire en cas de vol de NFTs ?

Le vol de NFTs implique des procédures spécifiques différentes de celles d'une simple perte. Une action rapide est nécessaire, notamment pour tracer les transactions sur la blockchain et entamer les procédures légales appropriées.

La plateforme peut-elle restaurer l'accès à mes NFTs ?

Cela dépend des politiques de sécurité et de récupération de la plateforme. Certaines plateformes conservent des moyens de récupération, d'autres non. Nous pouvons vous aider à naviguer dans ces procédures et à négocier avec les plateformes.

Quelle est la différence entre un NFT perdu et un NFT volé ?

Un NFT perdu signifie que vous avez perdu les moyens d'y accéder (clé privée, support physique), mais il reste techniquement lié à votre adresse sur la blockchain. Un NFT volé signifie qu'un tiers a pris le contrôle de vos actifs et les a transférés à une autre adresse, ce qui nécessite des approches juridiques différentes.

Expertise en droit des crypto-actifs

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans les problématiques juridiques et techniques. Nous combinons expertise technique et connaissance approfondie du cadre légal en constante évolution.

Face à la perte, au vol ou à la fraude concernant vos NFTs, chaque minute compte. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour maximiser vos chances de récupération.

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