Archives des NFT - Philippe Schmitt Avocats

Artistes et NFT, le rebond nécessaire après la promesse non tenue

Philippe Schmitt — Mon, 06 Mar 2023 09:29:52 +0000

Au Livre Blanc de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain, la comparaison du marché primaire, – « le volume de création de jetons non fongibles sur la blockchain Etherum » -, par rapport au marché secondaire, – « le volume de ventes de jetons non fongibles sur les places de marchés spécialisées telles que Opensea »-, est présentée en Figure 2.

D’un rapport de 1 à 5 au plus fort pic (15 septembre 2021), pour ensuite quand les flux se sont stabilisés à hauteur de 42 millions de dollars, l’épaisseur du trait du marché primaire n’est même plus visible !

Fig 2 tableau FFPB Livre Blanc jeton Non Fongibles 20 janvier 2023

L’article publié le 5 mars 2023

ARTISTES ET NFTS, LE NÉCESSAIRE REBOND.

Il ne s’agit pas ici de revenir sur les NFTs s’appuyant sur des œuvres intellectuelles appartenant à des tiers ou portant atteinte à des marques (Voir l’article Artistes ne détruisez pas le marché des NFTs !), le propos d’aujourd’hui précise le rôle du NFT comme moyen pour les artistes, les auteurs et les créateurs de bénéficier des reventes de leurs œuvres.

Le bilan catastrophique du marché primaire des NFTs.

L’état du marché présenté par la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain (FFPB- Libre Blanc Jeton Non Fongibles – 20 janvier 2023) montre que les flux financiers sur la période du 15 avril 2021 au 15 août 2022 connaissent une diminution conséquente du marché primaire, « le volume de création de jetons non fongibles sur la blockchain Etherum », par rapport au marché secondaire « le volume de ventes de jetons non fongibles sur les places de marchés spécialisées telles que Opensea ».

Ces différences sont considérables. Elles sont dans un rapport de 1 à 5 au plus fort pic (15 septembre 2021). Et sur les derniers mois de la période considérée, quand les flux se sont stabilisés à hauteur de 42 millions de dollars, ce montant ne serait dû qu’au marché secondaire, l’épaisseur du trait du marché primaire n’étant même pas visible !

Autrement dit les échanges entre collectionneurs et acquéreurs successifs animeraient à eux seuls le marché des NFTs à partir des collections éditées précédemment, et un gouffre se creuserait entre la valeur de la première vente au bénéfice de l’artiste nouvel entrant et les prix des cessions ultérieures. Certes ce propos pourrait être tempéré par l’arrivée sur le marché des NFTs des entreprises qui ont compris l’intérêt pour elles d’utiliser le NFT à l’appui de leurs marques, mais quand même les NFTs n’auraient-ils pas tenu leurs promesses ?

Le NFT ou la promesse non tenue pour les artistes.

En effet, pour les auteurs, créateurs et artistes, les NFTs étaient riches de promesses, car ces jetons constituaient un extraordinaire moyen de traçabilité de leurs œuvres et éviter ainsi la vente de copie non autorisée et sans rémunération. D’ailleurs l’engouement général pour les NFTs s’est révélé et amplifié grâce aux montants des transactions sur des œuvres d’art, images fixes ou animées.

Or s’agissant des ventes d’œuvres numériques associées à des NFTs, les contrats passés entre l’artiste et le vendeur, le plus souvent, ne se préoccupaient pas de la quote-part revenant à l’artiste sur les reventes successives, la solution dans sa généralité n’étant pas prévue au Code de la propriété intellectuelle. Tout devait être réglé par le Smart contrat du NFT était répondu aux artistes qui s’y intéressaient.

Le livre blanc de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain rappelle pourtant qu’il existe des standards techniques qui permettent de conférer un pourcentage sur le prix de revente (est cité ERC-. 2981 – NFT Royalty Standard), mais que « certaines plates-formes ont récemment supprimé cette participation du créateur à la vente puis revente » du NFT.

Label mettant le NFT sous standard vertueux pour les artistes.

C’est donc une simple question de volonté de la part des opérateurs. La volonté devrait également se manifester du côté des artistes pour ne procéder à la commercialisation de leurs œuvres sous NFT qu’auprès d’entreprises identifiées par un label leur accordant très clairement a minima via le protocole utilisé une rémunération sur les reventes ultérieures.

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La marque rétinienne

Philippe Schmitt — Wed, 08 Jun 2022 15:48:14 +0000

Le droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l’économie est celle de l’attention ? La suite

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La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne.

Philippe Schmitt — Wed, 08 Jun 2022 13:39:37 +0000

La Marque Rétinienne dans l'Économie de l'Attention

Le nouveau paradigme juridique à l'ère des NFTs et du métaverse

Introduction à la Marque Rétinienne

Le droit de marque naît essentiellement par l'enregistrement, mais quels produits ou services viser à l'enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l'économie est celle de l'attention ?

Rien n'est plus comme avant, ce qui est le quotidien de l'avocat, aujourd'hui le réel ne peut fonctionner qu'avec le numérique. L'enjeu, ici, pour l'avocat est de déterminer ces nouveaux outils que la technologie notamment celle de la blockchain met à disposition, et d'organiser leur protection selon les intérêts de leur entreprise.

Évolution de la Marque dans l'Ère Numérique

Le numérique dans la lutte contre la contrefaçon

Pour les marques, le certificat numérique avait déjà pu supplanter la carte plastifiée attestant de l'origine du sac ou l'hologramme placé à l'intérieur de la doublure. Ainsi, le numérique permettait déjà de lutter contre la contrefaçon.

Le titulaire de la marque l'avait parfois étendue à ce type de support - les « dispositifs électroniques et informatiques, antivol, de traçage et d'authentification » de la classe 9 - sans que l'absence de cette extension l'ait pénalisée dans sa protection.

La marque rétinienne

Avec le NFT, si des pans entiers du marché de l'art ont semblé menacés, et que le faux constitue un risque important pour le NFT, intéressons-nous ici aux avantages qu'il apporte à la marque : ce lien numérique doit persister, sans quoi sa place dans la blockchain est perdue.

Parce que permanent, ce lien offre une étonnante opportunité pour la marque qui ainsi reste au contact du consommateur et le fait entrer dans son histoire.

Le NFT, un lien permanent avec la marque

S'ajoute à la traçabilité de l'objet authentique, la participation à de multiples opérations commerciales, et aux histoires sans cesse renouvelées, le storytelling. Restent à choisir les formats de communications.

Les réseaux sociaux montrent la voie, pas plus de 10 secondes. Tout milite pour changer ce qui traditionnellement constituait un dépôt de marque.

Transformation de la Logique des Marques

La Marque Traditionnelle

Dans le monde d'avant, la marque magnifiait l'optimisation de la production des biens au regard de ressources limitées, et la marque de luxe cultivait le sens de la rareté.

L'enregistrement de la marque portait sur les produits qu'elle commercialisait, comme le rappelle la classification internationale dont 34 classes sur un total de 45 portent sur des produits.

La Marque Rétinienne

Dans l'économie de l'attention, où le consommateur doit faire face à des vagues incessantes d'informations et de visuels, la rareté est celle de son attention.

Ici la marque de luxe n'est plus rare, au contraire, elle gagne sa notoriété en occupant toujours le temps de cerveau disponible du consommateur, le signe serait-il devenu "marque rétinienne".

Définition et Protection de la Marque Rétinienne

Que placer sous cette proposition terminologique de « marque rétinienne » ?

La perception de la « marque rétinienne » repose sur la fréquence de la présence visuelle de son signe, et dont la valorisation par le consommateur via son inscription en tant que followers ou par des likes, tient essentiellement au mécanisme d'apprentissage de son attention par la marque elle-même avec ou sans IA comme l'œil a permis au cerveau de nommer des signaux lumineux et à les reconnaître.

Il ne s'agit pas sous cette terminologie de réinventer la marque renommée de l'article L713-3, celle dont le signe est attaché à une réputation, mais de définir des mécanismes adéquats de protection qui pourront être recherchés, par exemple dans les dispositifs dits non conventionnels issus de la suppression par l'Ordonnance du 15 décembre 2019 de l'exigence de représentation graphique de l'article L711-1 du C.P.I.

La protection de la marque rétinienne

Pour protéger la marque par l'action en contrefaçon, son enregistrement doit inclure ces nouveaux supports de construction et de distribution de son image dont le NFT incarne le point pivot entre l'objet matériel et la digitalisation de la marque.

Son titulaire doit être prêt à réagir au plus tard dans l'heure qui suit à l'atteinte à son image de marque en combinant les outils des réseaux sociaux et le droit des marques qui, il y a peu, a étendu la contrefaçon à l'atteinte à la notoriété de la marque.

La Marque Rétinienne dans le Métaverse

L'idéalisation de la marque rétinienne comme la légende magnifie les héros

Dans le métaverse, il n'y a plus d'objet matériel parce qu'il n'y a plus de besoin physique (l'inverse est tout aussi vrai). Dans ce monde exclusivement virtuel, seule compte l'expression du désir.

Comme la légende magnifie les héros, l'idéalisation de la marque rétinienne repose sur des mécanismes de gamification, récompenser les efforts, multiplier les objectifs, créer des niveaux, jouer de l'incertitude et instaurer des communautés. Autant de nouveaux services à viser à l'enregistrement de la marque !

FAQ de l'avocat des marques, des NFTs et du Métaverse

Existe-t-il un droit spécifique des marques pour les NFTs et les métaverses ?

Le droit des marques en France, Livre VII du Code de la propriété intellectuelle, ne cite ni les NFTs ni les Métaverses. Toutefois les régimes juridiques qui peu à peu se construisent autour de ces deux notions, impacteront les marques dites traditionnelles.

Pourquoi déposer une marque quand le NFT est déjà un certificat de propriété ?

Le NFT est d'abord le résultat d'un processus technique, de là, à le qualifier de certificat de propriété, de nombreuses conditions devraient être remplies.

À l'inverse, l'enregistrement d'une marque auprès d'un office de propriété industrielle, INPI, EUIPO ou OMPI, établit une propriété reconnue par les législations des États comme la France.

Quelle marque pour le NFT ?

A priori, l'utilisation d'une marque pour un NFT est surprenante puisque le NFT est un token non fongible, c'est-à-dire unique ! Pourquoi faudrait-il une marque pour ne désigner qu'un seul objet ?

Or la pratique montre que ce n'est pas comme cela que les choses se passent, il y a plusieurs NFTs d'éditer en fonction des produits ou des services auxquels ils sont rattachés.

Les affaires dont la presse a beaucoup parlé en début 2022, ont montré l'importance de détenir une marque pour s'opposer à des emplois de NFTs contraire aux intérêts de l'entreprise. La marque défend les actifs de l'entreprise face à des emplois de NFTs.

Quel droit des marques pour le Métaverse ?

Les investissements considérables qui sont annoncés pour le Métaverse, s'ils aboutissent et se concrétisent, transformeront profondément l'économie en effectuant le transfert de la valeur de ceux qui aujourd'hui détiennent les magasins physiques aux acteurs du monde virtuel. Les marques et donc leur droit seront au cœur de ces changements.

Une entreprise qui a déjà sa marque, en a-t-elle besoin d'une nouvelle ?

Les marques déjà existantes donc déjà déposées ne sont pas perdues. Tout au contraire, car seules les marques seront capables d'apporter la confiance aux consommateurs que le Métaverse, ces mondes virtuels à eux seuls ne pourront pas apporter.

Chaque déposant d'une demande de marque, chaque titulaire de marque déjà enregistrée se doivent de reprendre chacun de leurs droits pour les confronter aux nouveaux enjeux des métaverses.

Le NFT et le Métavserse, ne vont-ils pas remplacer la marque comme outils de communication et de publicité ?

Le NFT, le Métavserse et la marque sont des outils de communication et de publicité qui ne s'opposent pas, l'un ne se substitue pas à l'autre, mais ils se complètent pour s'adapter aux nouveaux modes de séduction des consommateurs, occuper des nouveaux marchés, et assurer une place concurrentielle.

De très nombreux exemples montrent déjà que les NFTs constituent d'extraordinaires moyens pour valoriser la marque par le lien permanent qu'ils imposent aux consommateurs avec la marque.

Quels enjeux de propriété intellectuelle avec les métaverses ?

Comme le NFT, le Métaverse et la marque sont complémentaires, l'enjeu est de construire pour chaque entreprise un cadre spécifique afin que ces outils poursuivent le même but de communication et de publicité en direction des consommateurs.

Quelles missions pour l'avocat des NFTs, du Métaverse et des marques ?

Ces missions sont si nombreuses et si variées qu'elles dépassent largement les quelques lignes d'une FAQ.

Conclusion

L'évolution des marques vers le concept de "marque rétinienne" représente un changement fondamental dans la façon dont nous concevons la propriété intellectuelle à l'ère numérique. Dans l'économie de l'attention, les marques doivent non seulement être visibles mais surtout mémorables pour occuper "le temps de cerveau disponible" du consommateur.

Les NFTs et le métaverse offrent de nouvelles opportunités pour les marques de créer des liens durables avec les consommateurs, mais nécessitent également une adaptation des stratégies de protection juridique. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle doivent ainsi repenser leurs approches pour accompagner efficacement leurs clients dans ce nouvel environnement où le virtuel et le réel s'entremêlent constamment.

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Le NFT instrument de propriété du Métaverse

Philippe Schmitt — Fri, 20 May 2022 13:42:22 +0000

NFTs: Instruments de Propriété dans le Métaverse | Expertise Juridique

NFTs: Instruments de Propriété dans le Métaverse

Analyse juridique des actifs numériques du futur

La valeur spectaculaire des NFTs dans le Métaverse

999 999 999 ETH cryptomonnaies, soit 2 023 819 997 976,18 dollars nord-américains. Serait-ce le gain d'un super loto mondial?

Ce prix est celui de la mise en vente de pixels sur The Sandbox. L'annonce est alléchante : « Chaque LAND est un jeton unique (non fongible) reposant sur la blockchain publique Ethereum (ERC-721). Une fois que vous possédez un LAND, vous pouvez le peupler de jeux et de biens. »

Pour l'avocat, dans le Métaverse le NFT devient l'actif lui-même

Tout est dit. Dans le Métaverse, pour l'avocat le NFT devient l'actif lui-même, et non seulement une ligne de codes représentant son enregistrement dans la blockchain, dénommé initialement « certificat » par les juristes pour immédiatement le qualifier « de propriété ». Cette démarche se comprenait quand le NFT accompagnait la vente d'un bien matériel ou d'une image réplicable sur tout support numérique.

Les avantages fondamentaux du NFT dans le Métaverse

Rappelons les principaux avantages du NFT qui se retrouvent dans le Métaverse :

Sa capacité à être transféré
L'enregistrement permanent de ses transferts successifs

Qualification légale selon la loi Pacte

Le NFT trouverait sa qualification légale depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 dans l'article L522-2 du code monétaire et financier par là :

« ....constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien »

Avec pour corollaire éventuellement la réglementation des fonds en jetons numériques (Initial Coin Offering, « ICO ») et les différents régimes applicables aux prestataires selon les services rendus sur les actifs numériques (PSAN).

Les normes et standards de la propriété du NFT dans le Métaverse

Dans le Métaverse, s'ajoutent au NFT des caractéristiques que l'avocat des domaines techniques sait déjà manier : les normes de la blockchain et le standard utilisé sur celle-ci.

Dans le Métaverse, même si des pixels restent des pixels, les NFTs pour leur commercialisation ne peuvent pas être identiques, chaque terrain doit générer un token différent, ce qui renvoie à la capacité de l'outil d'éditer des millions si ce n'est des milliards de variantes (ERC-721 est souvent cité pour les tokens non-fongibles).

La blockchain de NFTs sous un standard adéquat deviendrait un registre des propriétés de ces pixels, certains diront un cadastre bien qu'un cadastre constitue un instrument fiscal (art. 1 décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation du cadastre).

Pour l'avocat, les NFTS des Métaverses portent en eux-mêmes un étonnant besoin de normes et de règles à bâtir.

Des règles de gouvernance et de gamification à valider par l'avocat

En effet, le NFT du Métaverse permet à son titulaire de monétiser l'accès à des espaces digitalisés, dont l'expression visuelle sera celle de bâtiments ou d'espaces de jeux ou commerciaux peuplés d'avatars et de marques, dans le but d'offrir à l'utilisateur une nouvelle identité numérique.

De telles finalités reposent d'une part, sur des règles de gouvernance, ce que les Métaverses ont déjà prévu par l'attribution de tokens de gouvernance et d'autre part, sur des modalités de gamification.

L'organisation de ces gouvernances, et la transposition dans le monde du commerce et du travail des techniques de motivations élaborées pour les jeux, constituent des chantiers où intervient l'avocat.

Crédit photos @PHS

Expertise juridique dans les technologies blockchain

Qualification juridique des NFTs

Analyse approfondie de la nature juridique des NFTs selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Conformité réglementaire

Accompagnement pour la conformité aux régimes ICO et PSAN selon les dispositions du Code monétaire et financier.

Rédaction de smart contracts

Élaboration et audit juridique de contrats intelligents conformes aux standards ERC-721 et autres normes blockchain.

Gouvernance des Métaverses

Conseil pour l'établissement de règles de gouvernance adaptées aux espaces digitaux et à leurs utilisateurs.

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Les NFTs à l’épreuve du faux

Philippe Schmitt — Mon, 09 May 2022 16:43:47 +0000

Les NFTs et le risque du faux dans l'art

Analyse des contrefaçons qui menacent l'intégrité du marché de l'art numérique

Et si les NFTs appliqués à l'art, - malgré les lignes qui suivent, la blockchain est un étonnant outil pour la création -, connaissaient aussi le risque du faux. Essayons de débusquer ces faux qui remettent en cause la licéité du NFT pour éviter que des artistes ne détruisent le marché de l'art.

(Les lignes qui suivent n'ont pas pour objet de présenter les différents types d'arnaques en matière de NFTs, elles se limitent à ce qui est "communément perçu" comme un faux).

1°) Le faux initial

L'objet qui par son empreinte numérique va donner naissance au NFT est un faux, c'est à dire pour ce qui nous intéresse ici, cet objet constitue une contrefaçon. Limitons-nous aux droits de propriété industrielle les plus courants.

L'objet bien qu'associé à la marque connue ou même notoire ne provient pas de son titulaire, il s'agit d'une contrefaçon de marque.

A la différence de l'authentique protégé par différents droits de propriété industrielle, pour sa conception (le brevet) ou dans son aspect esthétique ou artistique (le modèle ou le droit d'auteur), l'objet a été réalisé sans l'accord du titulaire des droits. Le sac est une contrefaçon.

Face à de pareils faux ignorés de l'acheteur, quelle propriété le NFT pourrait-il valablement transférer ?

2°) Le NFT faussement attribué

Ce n'est pas toujours qu'une variante du faux initial, ici, la création du NFT est faussement attribuée à un artiste.

L'objet initial n'a pas été créé par l'artiste, le tableau est un faux !

3°) L'absence d'autorisation de l'auteur de l'œuvre initiale équivaut à un faux !

Soumis au droit d'auteur, l'objet même s'il est authentique, ne peut pas être employé pour un NFT. En effet, la mise dans le commerce, l'offre au public et la commercialisation du NFT nécessitent de multiples représentations de l'objet non dûment autorisées par l'auteur, et à défaut desdites autorisations, ces exploitations à titre de NFTs en constituent des contrefaçons.

Pour dire les choses plus simplement, le fabricant d'un sac ne le vend qu'une fois. A l'inverse à partir d'une photo d'un sac qui va en constituer une empreinte numérique, le nombre de NFTs à créer est sans limite ……

4°) Aucun contrat n'autorise l'exploitation de l'objet à titre de NFT : le faux accès corrompt le NFT

À la différence des hypothèses précédentes qui postulent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Ici, la situation est celle où aucun droit d'auteur ou de modèle n'existe.

Pour le musée qui détient une sculpture de la Grèce antique ou un tableau du 16e siècle, assurément aucun droit d'auteur ne peut être invoqué.

Or le musée peut souhaiter se réserver les bénéfices de l'exploitation par NFTs de la sculpture ou du tableau pour des buts légitimes tels qu'acquérir de nouvelles œuvres ou entretenir ses locaux.

La possibilité pratique d'une telle réservation dépend de l'institution muséale, mais de telles contraintes statutaires sont absentes pour le collectionneur privé qui pourra organiser par contrats l'accès aux objets dont il est le détenteur légitime.

Classiquement l'acheteur du NFT pense acquérir un lien en rapport avec l'objet dont l'empreinte numérique n'est qu'une disposition technique sans intérêt pour lui. Mais quelle valeur à ce NFT si ce lien est corrompu par la présence d'un faux, l'accès frauduleux à l'objet ?

5°) La vrai faux NFT

L'hypothèse ici est encore plus troublante, l'objet initial est un objet authentique, son accès a été dûment autorisé, et l'auteur a donné son accord à l'exploitation par NFTs.

Mais où est le problème si toutes les cases ont bien été cochées ?

Différents cas de figure peuvent se présenter :

L'image qui est utilisée pour la commercialisation des NFTs authentiques, a été réutilisée par un tiers distinct de celui à l'origine de la série initiale, pour la création d'autres NFTs.
Le NFT proposé à la vente ne remonte pas à la série initiale des NFTS, son chaînage au sein du registre de la blockchain n'est pas conforme !
Pire encore, il n'y a pas eu plus de NFTs en circulation que de créer mais pour certains NFTs, le chainage a été perdu ou corrompu par un problème technique par exemple du portefeuille électronique utilisé (wallet). Le NFT a pu être vrai un jour et devenir faux le lendemain !

6°) La propriété faussée du NFT

Le tourbillon actuel du marché de l'art présente les NFTs comme un transfert de propriété. Mais la propriété de quoi ?

Au-delà de la distinction entre un fichier électronique, sa représentation physique ou cognitive, et la valeur économique qui peut lui être reconnue, bien peu d'informations sont réellement accessibles sur la nature de la propriété transférée par le NFT. Qui en a détaillé les étapes algorithmiques, comment ont-elles été conçues, qui en a vérifié l'autonomie technique, incluent-elles des modules de blocage, d'annihilation ou de permission ?

Toutes ces considérations strictement juridiques retrouveront leur valeur lorsque le marché se retournera, et que certains s'interrogeront sur ce qui leur a été réellement vendu, et qu'ils ont payé au prix fort.

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Vente en ligne de NFT, de nombreux aléas

Philippe Schmitt — Mon, 24 Jan 2022 08:51:40 +0000

NFTs un terme fluctuant, comment s’y préparer ? Les plate-formes de vente notamment aux enchères ont déjà fait des choix et les expriment dans leurs conditions de vente….

Parmi tant d’autres, un exemple recueilli sur Internet nous décrit en creux ce qui peut affecter la vente du NFT.

(Entre [ ] la marque ou le nom du protocole ont été remplacés ).

Vous reconnaissez et acceptez qu’il existe des risques associés à l’achat, à la détention et à l’utilisation de crypto-monnaie et de NFT, étant des activités qui peuvent impliquer une technologie expérimentale ou non éprouvée d’une stabilité et d’une sécurité indéterminées. Vous reconnaissez et assumez expressément tous les risques, y compris la perte totale, la confiscation de votre monnaie numérique ou NFT, et/ou les opportunités perdues d’acheter ou de vendre des NFT. Vous reconnaissez et acceptez que la plate-forme n’assume aucune responsabilité pour les défaillances, risques ou incertitudes liés aux contrats intelligents, à Internet ou à la blockchain, y compris, mais sans s’y limiter :

dysfonctionnements de la blockchain ou autres erreurs techniques, y compris des portefeuilles numériques corrompus ou inaccessibles, une panne de serveur, une perte de données, l’impossibilité d’accéder aux applications, l’impossibilité d’accéder ou de transférer le NFT, l’impossibilité d’accéder ou d’afficher le NFT, les bogues, les dysfonctionnements, les erreurs de synchronisation et similaires ;
les modifications apportées aux règles de protocole de la blockchain (y compris les rapports tardifs et les non-rapports par la plate-forme d’enchères ou un tiers de tout problème avec la blockchain prenant en charge [LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN ] tels que les fourches et les problèmes de nœuds techniques ;
des augmentations inattendues de l’activité, des difficultés techniques accrues ou d’autres difficultés opérationnelles ou techniques pouvant entraîner des interruptions ou des retards sur la Plateforme ;
cyber-attaques, piratage, vol et autres activités de tiers non autorisées sur [ LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN ] ou d’autres réseaux, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de virus, le phishing, les attaques sybil, les attaques à 51 %, les attaques par force brute ou d’autres moyens d’attaque contre la plate-forme, le réseau [ LA SOLUTION FACILITATRICE A LA TRANSACTION SUR LE RESEAU BLOCKCHAIN , le portefeuille électronique , ou le navigateur ou portefeuille compatible [ LE NOM DE LA CRYPTOMONNAIE ], et les bugs, virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou similaires pouvant être transmis sur ou via la Plateforme, attaques minières, attaques de cybersécurité, faiblesses ou violations de – sécurité de la plate-forme d’enchères; et erreur d’utilisateur, comme des mots de passe oubliés.

Pour connaître nos actions avec les NFTs

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Blockchain appliquée à la création

Philippe Schmitt — Wed, 10 Jul 2019 14:33:25 +0000

La Blockchain pour les Créateurs | Technologies & Applications

La Blockchain pour les Créateurs

Révolution Numérique & Nouvelles Opportunités

Artistes Auteurs Innovateurs Entreprises

Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser.

La technologie blockchain révolutionne nos modes d'échange, de création et de valorisation des œuvres. Elle transforme à la fois la propriété intellectuelle et la relation entre créateurs et public.

Les Chaînes de Blocs d'Informations

De manière très réductrice, les blockchains sont des chaînes de blocs d'informations. Il y a donc des structures de données particulières, des bases de données, des protocoles informatiques, des échanges et des stockages de données.

Trois éléments essentiels sont à relever:

Le registre

Indique les échanges entre utilisateurs, ce qui s'est passé et dans quel ordre. Ce registre est immuable, infalsifiable car utilisant de la cryptologie, indestructible, et libre d'accès.

L'algorithme de consensus

Le registre n'est pas détenu par une entité centralisée, différentes copies sont distribuées entre des entités appelés « mineurs » ou « nœuds », qui valident entre elles par « consensus » les blocs.

La monnaie

Permet d'aligner les participations des parties à la blockchain.

Caractéristiques essentielles

Réputation, confiance, moralité, sécurité seraient à la fois des qualités des rapports entre les membres de la même blockchain et sa raison d'être. La sécurité des échanges n'est plus établie par la connaissance entre les personnes mais par la seule technologie.

Dans une blockchain publique n'importe qui pouvant se connecter, peut-il pour autant participer au consensus de l'ajout ? Au cœur de ces dispositifs de blockchain, la compliance et l'évolution technique.

La Blockchain et la Cryptomonnaie

Au-delà de l'engouement pour les cryptomonnaies, les blockchains se singularisent par la suppression des intermédiaires et donc par leur plus faible coût, ce qui ouvre des possibilités pour les transferts d'actifs. L'empreinte numérique chiffrée et non réversible garantit l'anonymat tout en assurant la traçabilité.

Types de tokens dans l'écosystème blockchain

Jeton d'utilité

(utility token) : donne un accès privilégié à un bien ou un service.

Jeton sécuritaire

(security token) : assimilable à un titre financier soumis à l'approbation d'une autorité de contrôle.

Crypto-actifs

Actifs numériques virtuels reposant sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé.

"Les « cryptomonnaies », plutôt appelés « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. Un crypto-actif n'est pas une monnaie. Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l'offre et de la demande." - AMF

S'agissant de "l'offre et de la demande", on ajoutera que certaines de ces cryptomonnaies reposent sur leur création régulière par exemple en rémunérant l'opération de minage. D'autres à l'inverse, sur leur destruction régulière !

La Blockchain et le Smart Contract

Pour l'avocat, s'appuient sur les blockchains, les smart contracts, des contrats dont l'exécution se réalise automatiquement sans intervention humaine. Toutefois ces contrats doivent avoir connaissance d'événements extérieurs à la blockchain, ainsi la blockchain au regard de son impératif d'immuabilité se doit de recourir pour saisir tel événement à un tiers extérieur, « tiers de confiance », ou « Oracle ».

La mise en place d'une blockchain au-delà du cadre juridique à préciser par l'avocat l'adosse à une activité économique particulière : fournisseurs, consommateurs, partenaires, e-commerce.

La Blockchain et les NFTs

Les NFTs (Non Fungible Token), nécessairement distincts par nature des cryptomonnaies, bénéficient d'une forte médiatisation à la suite d'offres de ventes ou d'achats dépassant le million de dollars, et associées à des musiques, à un assemblage de photographies, ou même à un tweet.

Caractéristiques d'un NFT

Un NFT est un smart contract qui porte sur un objet numérisé (sons, photos, textes) dont il certifie l'empreinte numérique horodatée dans une blockchain, et dont les métadonnées (généralement une image, un nom, sa description) sont conservées sur une plateforme de commercialisation.

Propriétés techniques

Horodaté
Non interchangeable
Indivisible
Intégré à un registre immuable
Valeur d'échange par transfert

Enjeux juridiques

Nature exacte du transfert
Conditions du smart contract
Accès au fichier d'origine
Cession des droits d'auteur
Fiscalité et taxation

Applications des NFTs

Partage de valeur

Le NFT peut intégrer des mécanismes de partage du prix en cas de vente ou de cession future.

Monde numérique

Garantir un gain sur des opérations auxquelles l'objet sera intégré (avatars, jeux en ligne).

Économie collaborative

Facilité de paiement et partage de la propriété à plusieurs pour une même œuvre.

Le NFT et le Coffre-fort

L'analogie avec l'art souligne à nouveau comment les NFTs sont contre-intuitifs. Généralement l'acquéreur d'une œuvre d'art l'expose chez lui ou si sa valeur est plus importante, il sécurise son domicile ou éventuellement place son acquisition dans un coffre-fort pour en réserver la présentation à des situations exceptionnelles.

Paradoxe de la sécurité des NFTs

Où sont placés les NFTs ? Ce n'est pas la représentation de l'œuvre ou celle de son image qui porte la valeur mais le NFT lui-même. Doit-on cacher son NFT dans un coffre-fort, le peut-on d'ailleurs ?

Le NFT étant attaché à une blockchain, et donc à un registre public, il ne pourrait pas être dissimulé. Autrement dit, soustraire au regard des autres une œuvre d'art pour éviter qu'elle ne soit dérobée ne peut pas s'appliquer au NFT pour le protéger des soustractions frauduleuses.

Portefeuilles et sécurité

Les NFT(s) sont placés dans des portefeuilles (wallets) qui permettent de suivre leur détenteur successif. Pour l'avocat, protéger le NFT revient à garder précieusement son portefeuille numérique…

Comme tous les actifs numériques, protéger son NFT revient à respecter les mesures de sécurité du numérique !

Les NFTs et les Œuvres Artistiques

Une œuvre associée à un titre de propriété est somme toute assez banale… sauf quand l'œuvre est digitale, que le certificat est numérique et que les deux sont associés dans une blockchain et que tout cela peut être transféré quasi immédiatement !

Le premier NFT de l'histoire

L'artiste Kevin McCoy décrit son œuvre numérique QUANTUM comme le 1er NFT, l'enregistrement ayant été effectué le 3 mai 2014 dans la blockchain Namecoin. S'agissant de l'œuvre elle-même, QUANTUM, son originalité ne se limite pas à cette association. Ultérieurement, la blockchain Namecoin ayant cessé, l'artiste pour en conserver la trame initiale l'a minée une seconde fois sur la blockchain Ethereum.

Facteurs d'engouement pour les NFTs

Les outils de conception graphique ou de retouches numériques se sont démocratisés.
Le marché de l'art est coutumier des vagues spéculatives.
La multiplication des cryptomonnaies, il y en aurait plusieurs milliers.
La facilité d'accès aux portefeuilles numériques.
L'augmentation fulgurante des capacités de transaction par seconde des nouvelles plates-formes.
Les plates-formes de création des NFTs animent le marché en mettant en relation l'artiste et les acheteurs potentiels.

Avancées et défis des NFTs dans l'art

Les NFTs dépassent l'obstacle bien connu des arts numériques (images, sons, vidéo) - leur capacité à être facilement reproduits - ils identifient dans le temps le fichier numérique et y rattachent toutes les transactions ultérieures.

Opportunité

Les NFTs permettront-ils pour ces œuvres l'essor d'un nouveau marché ?

Risque

Passé l'engouement des débuts, leur multiplication pour chaque œuvre dissuadera les collectionneurs, pour mémoire le marché des bronzes est durement affecté par la multiplication des surmoulages.

La Blockchain et l'Horodatage des Créations

L'horodatage apporté par la blockchain présente un grand intérêt pratique pour les créateurs, innovateurs et de manière générale pour tous ceux qui participent à un processus d'innovation, de création et de conception, et pour lesquels il est nécessaire de faire la preuve qu'ils détiennent à un temps donné cette information. La blockchain présente également un grand intérêt pour la protection du secret des affaires.

Avantages pour les créateurs

Faible coût permettant de multiplier l'horodatage
Suivi chronologique du processus créatif
Accessibilité à distance
Force probante des enregistrements
Protection du secret des affaires

Points d'attention

Modalités d'authentification à prévoir
Mécanismes de permission d'accès à définir
Conservation sécurisée du fichier original
Complémentarité avec les dépôts officiels

Important

Le recours à la blockchain ne dispense pas de recourir aux modes de dépôt et d'enregistrement auprès des offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO, OMPI, OEB etc...) qui seuls sont constitutifs de droits de propriété industrielle tels que les marques, les modèles et les brevets.

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