L’automne est habituellement la saison des plantations. Le jardinier attentif aura remarqué la publication le 26 octobre 2021 du règlement 2021/1873 portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l’espèce Asparagus  officinalis  L et des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales.

 Pour ces plantes, la durée de la protection communautaire des obtentions végétales prévue à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE)  no 2100/94 est prorogée  de  cinq  ans .

Cet allongement de la durée de protection se voit motivé ainsi.

L’introduction et l’adoption sur le marché d’une nouvelle variété de l’espèce Asparagus officinalis L. ainsi que des groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales nécessitent davantage de temps pour que cette nouvelle variété soit rentable que pour d’autres espèces, l’expérience  ayant montré qu’une telle nouvelle variété ne révèle sa valeur commerciale qu’à long terme. C’est pourquoi une rémunération équitable des investissements dans la recherche et le développement n’est possible qu’à un stade relativement tardif de la protection de cette espèce et de ces groupes d’espèces par rapport à d’autres espèces

Au rapport présenté au Parlement européen, le 26 mai 2021, l’unanimité sur cette question d’allongement des délais de protection est à souligner.

En mai 2016, après avoir analysé le temps nécessaire à l’obtention, à la reproduction et à la constitution d’un potentiel de commercialisation, ainsi que la durée de vie des plantes par rapport à d’autres espèces, les États membres du conseil d’administration de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ont demandé à l’unanimité que la durée de protection des espèces visées par la présente proposition soit prorogée.

Les délais de mise au point particulièrement longs.

…pour les bulbes à fleurs, en règle générale, au moins 10 années sont nécessaires pour constituer des volumes suffisants de matériels de multiplication permettant d’introduire une variété sur à peine 1 hectare. Étant donné que la multiplication a lieu en plein champ, les obtenteurs devront protéger la variété bien avant qu’elle ne soit commercialisée.

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Le développement d’une nouvelle variété parmi les espèces mentionnées requiert plusieurs décennies de dur labeur. Il convient de prévoir une période de protection plus longue pour amortir les dépenses élevées en matière de recherche et de développement.

Les enjeux climatiques et environnementaux constituent aussi des causes de cet allongement de la durée de protection.

Eu égard aux défis à relever et aux objectifs ambitieux fixés par le pacte vert pour l’Europe, il sera urgent de disposer de variétés plus robustes, plus résistantes aux maladies et plus productives, qui nécessitent moins d’eau, de pesticides et d’engrais, qui sont mieux adaptées aux différentes conditions climatiques et qui contribuent à prévenir les pertes sur le terrain et tout au long de la chaîne.

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