Archives des crédit impot recherche - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/credit-impot-recherche/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Wed, 15 Oct 2025 10:56:07 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des crédit impot recherche - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/credit-impot-recherche/ 32 32 Que va-il-rester du CIR, du CIC et du CII ? https://www.schmitt-avocats.fr/que-va-il-rester-du-cir/ Thu, 14 Nov 2024 15:34:33 +0000 https://www.schmitt-avocats.fr/?p=7128 Le 12 novembre, l’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, celui-ci est considéré comme rejeté. Dans l’attente du texte qui sera soumis par le Gouvernement au Sénat, revenons sur les dispositifs CIR, CIC et CII et les amendements adoptés le 6 novembre ( la liste de

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]]> Le 12 novembre, l’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, celui-ci est considéré comme rejeté.

Dans l’attente du texte qui sera soumis par le Gouvernement au Sénat, revenons sur les dispositifs CIR, CIC et CII et les amendements adoptés le 6 novembre ( la liste de ceux discutés est encore beaucoup plus longue), c’est là .

 

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