Entraînement des IA génératives sur des œuvres protégées

Philippe Schmitt — Tue, 12 Aug 2025 13:25:06 +0000

IA Générative et Droit d'Auteur : Sortir de la Confrontation

IA Générative et Droit d'Auteur

Sortir de la Confrontation

Au cœur des polémiques : l'entraînement des IA génératives à partir d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Au début de l'été 2025, sortir de la confrontation devient possible

L'article publié le 8 août en présente les grandes lignes

Entraînement des IA génératives et droit d'auteur : sortir de la confrontation et reconnaître la chaîne de valeur

Deux ans après le lancement de ChatGPT-3,5, le constat est unanime, les données d'entraînement ne sont pas indifférentes. La qualité prime, ce qui nécessite le développement de la création et non sa déstabilisation.

Il est plus que temps de sortir des postures de confrontation nous disent les juges et les autorités gouvernementales en ces deux premiers mois de l'été 2025.

Position du Président Trump (23 juillet)

"Aujourd'hui, une nouvelle frontière de la découverte scientifique s'ouvre à nous, définie par des technologies transformatrices telles que l'intelligence artificielle... Les avancées dans ces domaines ont le potentiel de remodeler l'équilibre mondial des pouvoirs, de faire émerger des industries entièrement nouvelles et de révolutionner nos modes de vie et de travail. Alors que nos concurrents mondiaux se précipitent pour exploiter ces technologies, il est impératif pour la sécurité nationale des États-Unis d'atteindre et de maintenir une domination technologique mondiale incontestée."

White House Unveils America's AI Action Plan

1° Décisions de la Cour de Californie

Deux décisions de la Cour de Californie en juin et différentes réponses institutionnelles en juillet ouvrent la voie de la reconnaissance des droits d'auteurs dans la chaîne de valeur de l'IA.

Principe clé établi par la Cour

Si les œuvres utilisées pour l'entraînement des modèles d'IA génératives n'ont pas été acquises licitement, l'atteinte aux droits des auteurs est retenue.

Bartz v. Anthropic (23 juin)

Résultat : Favorable aux auteurs

Contexte : Anthropic utilise des millions d'œuvres dont 7 millions provenant de sites pirates

Décision : L'utilisation de copies piratées ne peut être justifiée par le "fair use"

Conséquence : Renvoi en décembre pour les dommages et intérêts

Kadrey v. Meta (25 juin)

Résultat : Rejet de l'action des auteurs

Motif : Entraînement de Llama jugé "hautement transformateur"

Problème : Insuffisance de preuve de l'impact sur le marché

Citation : "La copie par Meta a le potentiel de multiplier de manière exponentielle l'expression créative"

                    
                        Critères du "Fair Use"
                    
                    L'objet et la nature de l'utilisation (commerciale ou éducative)
La nature de l'œuvre protégée
La quantité et l'importance de la partie utilisée
L'effet de l'utilisation sur le marché potentiel de l'œuvre

2° Positions gouvernementales en faveur de la rémunération

US Copyright Office (mai 2025)

L'US Copyright Office considère que l'entraînement des modèles d'IA porte atteinte aux droits d'auteurs et nécessite une analyse au cas par cas du "fair use".

Position : Non favorable aux développeurs de l'IA

Recommandation : Marché de licences volontaires plutôt qu'opt-out

Article Le Monde - Tensions autour des droits d'auteur

Administration Trump (23 juillet)

Favorable aux développeurs d'IA avec entraînement sans licence individuelle, mais les sorties ne doivent pas copier les œuvres originales.

Solution proposée : Pools de licences collectives

Canada (mai 2025)

Le rapport "Ce que nous avons entendu" montre les positions irréconciliables entre créateurs et industriels de l'IA.

Enjeux : Transparence vs confidentialité des avantages concurrentiels

Mécanismes envisagés : Licences volontaires, obligatoires, gestion collective, modèles opt-in/opt-out

Code de bonnes pratiques UE (10 juillet)

La Commission publie un code pour aider l'industrie à se conformer au RIA (IA Act) entrant en vigueur le 2 août.

Limites : Non contraignant, sans sanctions effectives ni contraintes techniques précises

Recommandations : Éviter les ressources de sites enfreignant les droits d'auteurs, dispositifs contractuels avec les usagers

Joint Statement by 40 organisations

3° Perspectives : l'urgence des accords négociés

Consensus judiciaire californien

Ce consensus expose les entreprises d'IA à des actions judiciaires où la stratégie probatoire est cruciale. L'aléa dépendra du secteur concerné et de la représentativité des plaignants sur le marché.

Reconnaissance de la valeur des contenus

La grande presse mentionne régulièrement l'existence d'accords entre entreprises de l'IA et détenteurs de droits. Cette reconnaissance de la valeur des contenus, même parcellaire, est essentielle.

Rapport d'information au Sénat (9 juillet)

"La mission s'est forgé la conviction que l'opposition entre IA et création artistique était non seulement stérile, mais également mortifère pour les deux secteurs. La France et l'Europe ont tout à gagner, non pas à s'inscrire dans les pas d'autres puissances devenues peu amicales, mais à profiter de leurs atouts, au premier rang desquels la qualité et la diversité de leurs contenus culturels, pour ouvrir une réelle troisième voie de l'IA, respectueuse des droits et inspiratrice pour la création."

Source : Sénat - Rapport de la mission d'information sur l'intelligence artificielle et la création, présenté par Mmes Agnès Evren, Laure Darcos et M. Pierre Ouzoulias

Urgence du partage de valeur

En ce début d'été 2025, les prises de positions gouvernementales se multiplient en faveur d'accords. Il y a urgence à sortir de la confrontation pour reconnaître la chaîne de valeur et assurer un développement équilibré de l'IA générative.

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Contentieux IA Licences Collectives Protection des Œuvres

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