Archives des calcul du préjudice - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/calcul-du-prejudice/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Mon, 19 May 2025 09:38:34 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des calcul du préjudice - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/calcul-du-prejudice/ 32 32 Contentieux, contrat et indemnisation https://www.schmitt-avocats.fr/contentieux-contrat-indemnisation/ Thu, 04 Jan 2018 14:05:55 +0000 http://www.schmitt-avocats.fr/?page_id=4512 Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l'indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle

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Contentieux Propriété Intellectuelle

Philippe Schmitt Avocats

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Protection juridique de votre propriété intellectuelle et industrielle

Défendez vos droits et valorisez vos actifs immatériels avec un cabinet d'avocats en contentieux, contrats et indemnisation.

Découvrir nos expertises

Expertise juridique spécialisée

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats consacre l'essentiel de son activité aux contentieux de propriété intellectuelle et industrielle, offrant une expertise pointue au service de vos intérêts.

Notre cabinet intervient devant les tribunaux et les cours d'appel tout en privilégiant, lorsque cela est opportun, les modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation.

Selon les secteurs industriels et la complexité des techniques impliquées, nous mettons en œuvre nos actions avec vos propres experts ou vous proposons de bénéficier de nos partenaires privilégiés.

Propriété intellectuelle

Protection des droits d'auteur, logiciels, bases de données et défense contre leur utilisation non autorisée.

Propriété industrielle

Défense de vos brevets, marques, et modèles contre toute forme de contrefaçon ou d'utilisation abusive.

Concurrence déloyale

Actions juridiques contre les pratiques commerciales déloyales portant atteinte à votre entreprise.

Contentieux des droits de propriété industrielle et intellectuelle

Procès en contrefaçon

Nous défendons vos droits de propriété industrielle ou intellectuelle : marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, et droits d'auteur.

Concurrence déloyale

Actions juridiques pour les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, et savoir-faire.

Responsabilité contractuelle

Gestion des contentieux en responsabilité contractuelle des contrats de cession ou de licence des différents droits de propriété industrielle.

Inventions de salariés

Résolution des litiges concernant les inventions de salariés et la propriété intellectuelle en milieu professionnel.

Médiation

Nous privilégions, quand cela est possible, les modes alternatifs de résolution des litiges comme la médiation.

Expertise sectorielle

Approche adaptée aux différents secteurs industriels et à la complexité technique des dossiers.

Audit, conseil et rédaction des contrats

Mettant à profit notre expérience dans les contentieux des droits de propriété industrielle, le Cabinet intervient également dans le conseil, l'audit et la rédaction des contrats spécialisés.

♦

Contrat de cession et de licence de brevet, de marque ou de modèle

♦

Contrat de coexistence de marques

♦

Contrat de transfert de savoir-faire

♦

Contrat d'assistance scientifique et technique

♦

Contrat de recherche et développement

♦

Contrat de consortium

Pragmatisme et résultat constituent les règles essentielles de l'activité du Cabinet Philippe Schmitt Avocats.

Indemnisation de la contrefaçon

Différents postes peuvent être pris en compte pour l'indemnisation de la contrefaçon dont est victime le titulaire du droit :

  • ♦

    Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon subies par le titulaire du droit

  • ♦

    Le préjudice moral causé à ce titulaire de droit

  • ♦

    Les bénéfices réalisés par le contrefacteur

Le titulaire du droit peut également choisir de percevoir une somme forfaitaire qui correspond au montant des redevances qui auraient été dues si le contrefacteur avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte.

Nos domaines d'expertise

Rédaction de contrats

Élaboration sur mesure de contrats sécurisés pour protéger vos intérêts et votre propriété intellectuelle.

Indemnisation

Stratégies pour obtenir réparation des préjudices subis en cas de contrefaçon.

Médiation et arbitrage

Résolution alternative des litiges pour éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.

Cabinet Philippe Schmitt Avocats

Contentieux des droits de propriété intellectuelle et industrielle

Domaines d'intervention

  • Propriété intellectuelle
  • Propriété industrielle
  • Concurrence déloyale
  • Rédaction de contrats
  • Indemnisation

Technologies et industries

Actions judiciaires, médiation, conciliation, négociation

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