Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site, il est conseillé de se reporter au site du Ministère de l’intérieur. 

Dernière mise à jour le 7 avril.

Pour faire face à la pandémie, le  gouvernement français encourage sur tous supports la diffusion d’informations officielles.

Sont issus du site du Ministère de l’intérieur, les textes ci-après.

Le 6 avril, le Ministère de l’intérieur met en ligne des attestations complémentaires 

Attestations de déplacement international et à l’Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation :

• pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer
• pour une voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine
• pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer.

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

***

In the context of the implementation of the state of health emergency in France, access restrictions to Mainland France and to French Overseas territories are in effect. Every traveler is requested, from 8 April 2020, 12 AM, to fill out and carry one of the following travel certificates according to his situation :

• for a trip from mainland France to French overseas territories
• for an international travel from abroad to mainland France
• for an international travel from abroad to French overseas territories

The document is to be presented to transportation companies before boarding, as well as to border control authorities.

• Voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer / International travel from abroad to French overseas territories

• Voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine / International travel from abroad to mainland France

• Déplacement de la France métropolitaine vers l’Outre-mer / Trip from mainland France to French overseas territories

Toutes ces attestations sont à télécharger gratuitement  sur le site du Ministère de l’Intérieur

Le dispositif d’attestation numérique accessible sur le site du Ministère de l’intérieur

Le 2 avril, le Ministère de l’intérieur met à disposition un dispositif d’attestation numérique à télécharger sur le site du ministère

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs premiers sont :

• pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
• pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, déclare :

« Aux premiers jours du confinement, j’ai refusé les solutions d’attestations numériques qui avaient rapidement vu le jour sur internet, parce qu’elles ne protégeaient pas les données personnelles. Parce qu’elles augmentaient les risques de fraude. Parce qu’il s’agissait de mettre en place le confinement et de le faire appliquer.

Deux semaines plus tard, les enjeux et les principes du confinement semblent être désormais compris et globalement respectés par les Français. J’ai donc décidé d’autoriser la mise en place d’un dispositif numérique. Il se veut un élément de souplesse sans mettre en cause le respect très strict du confinement que continue d’imposer la situation sanitaire de notre pays.

Développé par les équipes du ministère de l’Intérieur, ce dispositif est efficace contre la fraude, car l’heure de création du formulaire apparaît. Il est protecteur des données personnelles, car aucun stockage de données n’est réalisé. Il est respectueux des gestes barrière, enfin, en permettant aux forces de l’ordre de vérifier l’attestation sans manipuler le téléphone mobile ou la tablette de la personne contrôlée. »

Antérieurement au 2 avril, les règles ci-dessous s’appliquent déjà

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d‘une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

• L’attestation de déplacement dérogatoire pdf
• Le justificatif de déplacement professionnel  pdf
  

Des réponses sont apportées aux questions les plus fréquentes : pdf

• Puis-je me déplacer en France ?
• Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?
• Ceux qui sont hors de leur domicile ou de leur  résidence peuvent-ils retourner ?
• Si j’habite dans une communes et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?
• Puis-je utiliser les moyens de transport public ?
• Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?
• Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?
• Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?
• Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?
• Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?
• Puis-je sortir avec mon chien ?
• Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?

Coronavirus, listes des thèmes

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