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	<title>Archives des Assemblée nationale - Philippe Schmitt Avocats</title>
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		<title>Coronavirus : Stop Covid serait-elle devenue une application expérimentale ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Philippe Schmitt]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 31 Jul 2020 13:31:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Coronavirus]]></category>
		<category><![CDATA[Données personnelles]]></category>
		<category><![CDATA[27 mai 2029]]></category>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14pt;">Le 27 mai 2020, en soulignant la tardiveté du déploiement de Stop Covid, de nombreux députés ont  jugé cette application inefficace et lui ont refusé leur vote face à l’atteinte aux libertés individuelles. Si cette crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle devait définitivement terminée ces jours-ci, avec la fin du confinement la mission d’intérêt public de cette application se trouverait changée et il n’est pas certain que la CNIL qui a demandé à être saisie à nouveau du projet de norme encadrant la mise en œuvre de l’application, rende le même avis au regard de l’atteinte à la vie privée.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14pt;"><em>« Comment juguler une épidémie sans devoir confiner la population ? »</em>  résumerait l’intervention du député Cédric Villani qui se référant à ses consultations d’experts français, britanniques, allemands et suisses, a placé malheureusement l’expérimentation des outils technologiques au-dessus du respect des libertés individuelles.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14pt;">Stop Covid n’est pas un outil de traçage géographique, il s’intéresse à la proximité physique entre des personnes. A comparer aux alertes pandémiques de ses trente dernières années, la surprise vient cette fois de la réaction des Etats. Des mesures de confinement aussi générales auraient-elles été prises si les Etats avaient connu par avance avec précision les flux de contacts entre les personnes ? S’il s’agit d’expérimenter les mesures de ces flux, l’avis de la CNIL devait en tenir compte, et les parlementaires en être informés. Dans cette finalité d’expérimentation des mesures des flux des populations, des données pseudonymes seraient-elles nécessaires ou bien des données anonymes seraient-elles suffisantes ?  L’urgence de ces questions n’est pas celle de l’état d’urgence sanitaire invoquée le 27 mai.</span></p>
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