Archives des article Philippe Schmitt - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/article-philippe-schmitt/ Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles. Mon, 15 Sep 2025 09:24:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.schmitt-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-LOGO-PSA-32x32.jpg Archives des article Philippe Schmitt - Philippe Schmitt Avocats https://www.schmitt-avocats.fr/tag/article-philippe-schmitt/ 32 32 Un coup de force argumentatif à l’origine des débats récents sur la cession gratuite de marque https://www.schmitt-avocats.fr/un-coup-de-force-argumentatif-a-lorigine-des-debats-recents-sur-la-cession-gratuite-de-marque/ Mon, 10 Feb 2025 14:47:11 +0000 https://www.schmitt-avocats.fr/?p=7184 Coïncidence de calendrier avec le sommet de l’IA à Paris, c’est aussi le rappel qu’ Internet a fait de la gratuité une culture et qu’avec les GAFAM la gratuité n’est pas sans valeur. Comment peut-on imaginer que tous ces transferts gratuits de droits immatériels par échanges électroniques devraient être assujettis à l’acte authentique ? A

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]]> Coïncidence de calendrier avec le sommet de l’IA à Paris, c’est aussi le rappel qu’ Internet a fait de la gratuité une culture et qu’avec les GAFAM la gratuité n’est pas sans valeur.

Comment peut-on imaginer que tous ces transferts gratuits de droits immatériels par échanges électroniques devraient être assujettis à l’acte authentique ?

A lire sous un focus « Cession gratuite de marque ou donation de marque ? » dans Propriété Industrielle n° 2, février 2025.

Cession gratuite de marque ou donation de marque, article de Me Philippe Schmitt publié dans la Revue Propriété industrielle de février 2025

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