IA et Droit d'Auteur

Union Européenne

Pour l'Union européenne, l'intervention humaine est indispensable, en ce sens notamment la directive 2001/29 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Les IA n'ayant pas de personnalité juridique, leurs productions générées sans intervention humaine, ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur. Rappelons que le RAI (AI Act) ne s'exprime pas sur la possibilité ou non pour une IA d'être titulaire de droits d'auteur.

France

En France, la solution est connue, elle demeure strictement centrée sur l'humain : la qualité d'auteur appartient à la personne physique et l'IA ne peut être titulaire. La confrontation entre IA et auteurs est aujourd'hui dépassée, sans minorer la prédation de la première au détriment des seconds « Les nombreux outils proposés par l'IA sont également des leviers qui offrent de nouvelles palettes d'expression artistique » (Voir en particulier le rapport au Sénat du 9 juillet 2025).

Allemagne

L'Allemagne exige également l'humain, « L'auteur est le créateur de l'œuvre » (§7 UrhG), ce qui renvoie à une personne physique à l'origine de la création ; la machine ne peut pas être titulaire. Dans l'affaire LAION, la décision du 27 septembre 2024 du Tribunal régional de Hambourg même si elle apporte une importante contribution à la protection des auteurs personnes physiques, n'a statué que sur la fouille des données et l'entraînement des modèles d'IA.

Italie

L'Italie n'a pas créé de droit d'auteur « machine ». La position de la SIAE (Société italienne des auteurs et éditeurs) maintient que la protection par le droit d'auteur ne s'applique qu'aux œuvres résultant d'un apport créatif humain. Un projet de réforme en cours à propos de la notion « d'œuvre assistée par IA » définirait la protection au titre du droit d'auteur qu'aux conditions d'un apport humain créatif, pertinent et démontrable, et de la mise en évidence d'un choix « libre et créatif » dans le choix et les combinaisons des produits de l'IA.

Russie

La Russie réserve la qualité d'auteur originaire à l'auteur à une personne physique, « L'auteur d'une œuvre est le citoyen par le travail créatif duquel elle a été créée », (art 1257). La Fédération de Russie maintient une position ancrée sur les standards internationaux classiques comme la Convention de Berne.

Japon

Le Japon exclut qu'une IA puisse être considérée comme auteur au sens du droit d'auteur. Des guidelines ont été diffusées par le Ministère de la culture et l'Office du copyright japonais qui exige un apport créatif substantiel de la part d'une personne physique, ce qui permettrait en cas d'emploi d'IA que la part humaine puisse être protégée.

Chine

En Chine, c'est aussi la position classique du droit d'auteur, seule une personne physique peut être reconnue comme auteur à titre originaire. Dans plusieurs décisions où des IA intervenaient (i) affaire dite Tencent avec « dreamwriter » 2019 - 2020, ii) Gao Yang c Youku 2020, iii) Beijing Feilin Law Firm c. Beijing Baidu Netcom Science Technology 2018 - 2019, iv) Beijing Zhongke Shuijing Technology Co., Ltd. c. Beijing Zhongke Hengye Zhongzi Technology Co., Ltd., v) Lakeside Management Office of Hangzhou West Lake Scenic Area 2016 - 2018 et la plus célébre vi) Li Yunkai c. Liu Yuanchun 27 novembre 2023 ), la part prédominante de l'humain est recherchée qu'il s'agisse de texte ou d'image, avec dans le dernier cas cité, l'image de la jeune fille générée par une IA, le juge chinois a vérifié que l'œuvre dont la protection est demandée, appartient aux domaines de la littérature, de l'art ou des sciences, avec une forme d'expression particulière, qu'elle présente une originalité, et qu'elle est effectivement le résultat d'une démarche intellectuelle.

Inde

L'Inde applique également la position classique du droit d'auteur avec l'auteur personne physique et le rôle central de l'originalité. L'Inde ne reconnaît donc pas de droit d'auteur sur les produits des IA en tant que tels. Se retrouvent également les débats doctrinaux sur la possibilité de la titularité de droits d'auteur en faveur d'une personne physique en cas d'emploi d'IA.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la loi sur les œuvres générées par ordinateur (« computer-generated works » (section 9(3) CDPA 1988)), et non par humain peut ouvrir la voie, mais dans ce cas, l'auteur n'est pas l'IA, mais la personne qui a fait les arrangements nécessaires à cette création. La consultation lancée fin 2024 et qui s'est achevée début 2025 sur le copyright et l'IA pourrait relancer le débat quand le gouvernement prendra position sur le TDM.

États-Unis

Aux États-Unis, le Copyright Office a affirmé une position très claire, ne peuvent être protégées que les œuvres dont la création résulte de l'inventivité humaine. L'affaire Thaler v Perlmutter (2023) exclut explicitement la reconnaissance d'une IA comme auteur.

Ne pourrait être protégée dans le cas d'œuvres dites hybrides que la part humaine créative qui aurait pu s'appliquer à la sélection, l'édition ou la composition de l'œuvre. Dans cette perspective, les prompts ne suffisent pas.

La décision du Copyright Office du 21 février 2023 dans l'affaire Zarya of the Dawn a annulé le certificat initial, le second certificat qui a été accordé, ne porte que sur les contributions humaines sans les éléments générés par l'IA.